Dominique, 7°) Monsieur B... Jacky, 8°) Madame G... Sylvie, 9°) Madame X... Catherine, 10°) Madame L... Marie-Françoise, 11°) Monsieur I... Jean-Claude, 12°) Monsieur Y...

Dominique, demeurant Vieux Sablonnière, Soleymieu à Cremieu (Isère), 4°/ Mlle Z...

anonyme, dont le siège est à Saint-Nicolas d'Aliermont (Seine-Maritime), rue Vaillencourt, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Dominique

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 janvier 1996, où

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre

Dominique H..., 2 ) de Mme Mireille B..., 3 ) de M. Raymond A..., 4 ) de M.

Dominique Thorel, demeurant chez Mme Martine Thorel, 6, square Rodin à Grigny 2 (Essonne), 2 / Le syndicat CGT Causse Walon, représenté par M.

Dominique, André X..., demeurant 5, square Nathalie Lemel à Evry II (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société

Dominique X..., demeurant à Paris (16ème), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1994, où étaient présents : M.

Dominique X..., demeurant ...

Dominique X..., demeurant chez M.

Dominique X..., demeurant ..., 2 / de les ASSEDIC de Bourgogne, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Sur le pourvoi formé par la société Dauphinoise Thomson, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Dominique

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique PRONIER, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Y..., Lecomte, Henneton, tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Lille en date du 16 décembre 1991, et les demandes présentées par Mme X..., MM.

[Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 6] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau

Paul A..., décédé ... 50490 BEAUMONT HAGUE Monsieur Dominique A..., ès qualités d'héritier de M. Paul A..., décédé ... Madame Sylvie A..., ès qualités d'héritière de M.

Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Jean-Pierre X..., demeurant 12, rue Domaine Montjoie à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 2°/ de M. Gilbert Y..., demeurant ... à Saint-Brice-sous-Forêt (Seine-Saint-Denis), 3°/ de M.

Michel X..., demeurant à Lue, Labouheyre (Landes), domaine des Thuyas en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.