COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02246 - Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LECOMTE

LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] [O] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A. 3F NORMANVIE Inscrite au RCS de [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 09/10/2025 Demandeur(s) : SARL [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 344 403 027 Représentant(s) : Maître Dominique LECOMTE

BORDAIS Le [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C7115 INTIMEE Nous, F.

LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [J] [O] [K] [P] Mme [M] [L] Me Dominique LECOMTE - 24 JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [J] [O] [K] [P] née le 30 Décembre 1979

[V] [R] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A. 3F NORMANVIE (RCS Rouen 552.141.541 anciennement dénommée IMMOBILIERE BASSE SEINE), dont le siège social

Localité 2] Représentée par Me Mickaël DARTOIS de la SCP DARTOIS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240259 APPELANTE Monsieur [U] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Dominique

LECOMTE, avocat au barreau de CAEN Madame [W] [Z] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN S.A.R.L.

CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/00971 - Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du 23 Février 2023  Monsieur [H] [N] Madame [L] [B] épouse [N] Représentés par Me Dominique

[P] [A] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A. 3F NORMANVIE RCS de [Localité 2] n° 552 141 541 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

le 11 Avril 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] EN DEMANDE Non comparante, ni représentée ET S.A. 3F NORMANVIE dont le siège social est sis [Adresse 3] EN DEFENSE Représentée par Me Dominique

[F] [M] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture du calvados JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [J] [T] né le 03 Juillet 1972 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Dominique

LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE - 24 Mme [M] [T] Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A. 3F NORMANVIE - RCS [Localité 2] 552 141

24/02854 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5JS Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [Z] [D] [R] [D] C/ [U] [H] [L] [H] [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique

[W] [T] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A. 3F NORMANVIE - RCS [Localité 2] 552 141 541 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Dominique

[R] [N] [S] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture du calvados JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [D] [V] né le 14 Septembre 1965 à LIVRY (14240) demeurant 10 Route de Villers - 14240 CAUMONT-SUR-AURE

: La société LE PARC DU CHÂTEAU DE [11] RCS d’Avignon n° 490 557 014 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Dominique

911 du C.P.C) N° RG 23/00700 - Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du 23 Février 2023  Monsieur [I] [C] [R] [F] Madame [E] [U] [G] [A] épouse [F] Représentés par Me Dominique