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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404895_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404896_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404897_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404899_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404900_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404901_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405027_20250212

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500548_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

B et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500552_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

A et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500621_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

A et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500622_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

B et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500623_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

B et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500625_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

B et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500626_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

B et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500627_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

B et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500631_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

B et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402233_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Drapo et de Mme B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402234_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Drapo et de Mme B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402235_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la Société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402236_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Drapo et de Mme B.

Source officielle

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