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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
653219699e4ea48318f5a8b2
18 octobre 2023
liquidation judiciaire de Monsieur [W] [X], désigné à cet effet par jugement rendu le 27 janvier 2015 par le Tribunal de commerce d'Aix en Provence, représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ
Référés du PP
6896d751fd8bd33bb83ea539
8 août 2025
Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ
4ème chambre - 4/11
DTA_2304795_20230908
8 septembre 2023
B A, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
3e Chambre B
5fdd0d93b385d3778a55d375
18 octobre 2018
. - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE, Société MMA Y... I... H... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [...]
Pôle 2 - Chambre 5
6036af436fbe93504fe325b3
15 septembre 2015
3] et Madame [E] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Didier DALIN de la SELURL SELARL BERNARD PUYLAGARDE Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 Assistée par Me Myriam DUBURCQ
DTA_2208448_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
5e Section - 1re Chambre
DTA_2016480_20220923
23 septembre 2022
B A, représenté par Me Dupourque, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a
Chambre 3-2
6973ab3bcdc6046d4771ada5
22 janvier 2026
Monsieur [U], [O] [N], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (78), de nationalité française, gérant, domicilié [Adresse 2] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Chambre sociale
651fa5b4c601f08318991945
5 octobre 2023
SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU DEFENDEUR: Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU, et Maître DUBROUE
Référés Cabinet 2
69cd6ffdcdc6046d47c7ccba
1 avril 2026
La Société FRANCE PIANOS LE CLAVIER TEMPERE dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506623_20250916
16 septembre 2025
B A C, représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
1ère CHAMBRE CIVILE
67f8b4e9b12b01e97e03d833
10 avril 2025
D'IVOIRE) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [W] [J] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Dorine DUPOURQUE
9e Chambre C
615e0e3dc25a97f0381f53d2
27 juin 2014
06497 [O] [E] [P] [E] C/ EARL FLOT (FIGUES LAVANDE OLIVES TRUFFES) Grosse délivrée le : à : -Me Coralie MEUNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Myriam DUBURCQ
6163c2b31a5f0a71dc3c9109
12 avril 2010
UNEDIC AGS - CGEA DE [Localité 2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par la SCP RODOLPHE - DUBROUE
1ère chambre
DTA_2405201_20250707
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Dubreux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 397,96 euros en réparation des préjudices qu'il estime
DTA_2405244_20250707
6e Section - 3e Chambre
DTA_2511796_20251211
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Dupourqué, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les décisions du 15 novembre 2024 par lesquelles le préfet de
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008051963
27 octobre 1999
à tort considérés comme nuls ne peut, en tout état de cause, être acueilli ; En ce qui concerne le vote par procuration : Considérant, en premier lieu, que le grief tiré de ce que le procès-verbal dubureau
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510539_20260203
3 février 2026
Dewailly, rapporteur, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubreux substituant Me Diarra avocat de M. D....
DTA_2300935_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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