de l'instruction et de la détention était excessive et que l'on aboutissait à ce paradoxe d'une durée de détention provisoire de Thierry X... supérieure de dix mois à celle de son "co-mis en examen",

Il mentionne la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations d'aide à domicile, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

détention provisoire de Rodolphe X... prononcée par le juge des libertés et de la détention le 22 mai 2001 ; "aux motifs qu'il est bien précisé que la détention provisoire est prolongée pour une durée

A..., exploitant un magasin de vêtements marins, a engagé Mlle Le Mao en qualité de vendeuse, selon un contrat à durée déterminée conclu "pour la durée de la saison de l'été 1994, soit du 12 avril 1994

Lambert et la société Les Alizés en contrat à durée indéterminée, dit que la rupture s'analysait en un licenciement abusif et condamné la société les Alizés à verser à M.

X... a été employée entre 1981 et 1988 par l'association Saint-Joseph C 3 M, centre d'animation et d'expression culturelle, en qualité de professeur de danse, suivant plusieurs contrats successifs à durée

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée par l'Opéra national de Paris par contrat à durée

En se déterminant ainsi, sans rechercher si, pour les périodes où il n'était pas produit de contrat à durée déterminée écrit, l'employeur justifiait de la durée exacte du travail convenue, la cour d'appel

des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, mis en oeuvre par la directive

des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, mis en oeuvre par la directive

des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, mis en oeuvre par la directive

Selon ce texte, le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit. À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. 7.

de la détention provisoire ; qu'en se bornant, pour juger raisonnable la durée de la détention de [N] [G], à relever que « la durée de détention provisoire, au regard de la nature de l'affaire et des

articles 144, 145-1 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que la détention provisoire de la personne mise en examen sera prolongée, pour une durée

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 21 octobre 2016 afin de solliciter la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, la résiliation judiciaire

déterminée d'une durée de 4 mois renouvelé deux fois pour la même durée, puis par nouveau contrat d'une durée de 4 mois du 14 janvier au 13 mai 1991; que prétendant que cette relation contractuelle s'analysait

A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. 8.

réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de son engagement par un contrat à durée déterminée irrégulier.

[S] a été embauché par la société France Télévisions en qualité de réalisateur de bandes annonces à compter du 5 octobre 1988 par une succession de contrats à durée déterminée.

résultant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs, impose de vérifier au cas par cas que le recours à l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs est justifié par des raisons