AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

l'entreprise ou de la société éditrice () ". 4.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

-En premier lieu elle s'est aperçue que les plans de traitement des derniers mois concernant Mme V avaient disparu, y compris celui édité le 7 décembre 2010 et qu'il ne restait plus qu'une fiche éditée

Celle-ci a formé un appel.

AVIVA ASSURANCES représentée par son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social,52 rue de la Victoire 75455 PARIS CEDEX 09 défaillante Intimée, Rendu l'arrêt réputé

Il résulte des clauses du contrat litigieux que la société Presse Média Santé devait concevoir et éditer, à ses frais, les livrets d’accueil dédiés aux deux activités de l’établissement public en se rémunérant

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 juin 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 02263

LES CONTESTATIONS AFFERENTES A LA REGULARITE DE LA COMPOSITION DE LA JURIDICTION DOIVENT ETRE PRESENTEES, A PEINE D'IRRECEVABILITE, DES L'OUVERTURE DES DEBATS OU DES LA REVELATION DE L'IRREGULARITE SI CELLE-CI

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 628, L. 630 du Code de la santé publique et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que

André YK..., demeurant à Saint-Laurent Blancy (Pas-de-Calais), ..., 3 / M.

COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 avril 2008 (Rédacteur : Madame Edith O' YL, Conseiller) No de rôle : 07 / 00971 IT

X... de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, M.

----------------------- Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au seocnd alinéa de l'article 450 et 453 du code de procédure civile, le neuf Décembre deux mille huit, par Madame Edith

Jean-Félix A et Mme Edith Nadège A, demeurantE... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

TRANSPORTS CHABAS dont le siège social est Route d' Avignon 42 Qt Lacrau - BP 140 84304 CAVAILLON CEDEX TRANSPORTS CHABAS AG.

du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre de séjour.