EMMANUEL X..., DEMEURANT ...

François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE CATEX, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 12 septembre 2006 par lequel la cour

Emmanuel Glaser, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE IN-LHC ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FINANCIERE FRANCOIS 1ER ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09LY00321 du 8 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, a, sur appel du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction

décembre 1986), notamment son article 81 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport d'Anne Egerszegi, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Emmanuelle

l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle

l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle

signer l'acte de poursuite » ; ET AUX MOTIFS ENCORE QUE « s'agissant de la saisie de droits d'associé et de valeurs mobilières, elle a été pratiquée par deux huissiers du Trésor, M André Z... et Mme Emmanuelle

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

pièces du dossier ; Vu : - le code des douanes ; - le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle