Marc Y..., en charge des poursuites et de l'acte d'appel, est l'époux de Mme Emmanuelle Y..., conseillère à la cour d'appel de Lyon et qui a siégé lors du procès en appel ; "alors que les conjoints ne

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE BEAUMETTES, - les conclusions de M.

Elle soutient que : - l'urgence est présumée dès lors que l'arrêté contesté porte une atteinte directe, grave et immédiate à ses droits patrimoniaux ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité

Elle prétend qu'en l'espèce l'absence de témoin permettait d'avoir un doute sur la réalité du fait accidentel aux temps et lieu de travail et qu'il s'agissait donc de réserves motivées.

rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL (FFF), - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI DE LA TOUR DE NESLE, - les conclusions de M.

faisait suite à deux précédentes sollicitations de la part du même établissement pour déclenchement intempestif d’alarme incendie, les 2 février et 14 avril 2021, sans qu’une procédure de levée de doutes

pouvoir permanent ET : SOCIETE ADECCO, ayant son siège social,7, place Ferrer, à 25200 MONTBELIARD INTIMEE REPRESENTEE par Me Laurence FOURNIER-GATIER substituée par Me Emmanuel

loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Elle soutient que : Sur l’urgence : - l’urgence résulte de ce qu’elle est séparée de ses enfants depuis de nombreuses années et que ses enfants sont seuls au Congo ; Sur l’existence d’un doute

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet,

Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2022 , Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de

13 Janvier 2026 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXHH  Ord n° Société GEOP c/ [G] [M] Le : Exécutoire à : Me Emmanuel FOLLOPE Me [Localité 4]-xavier BOUDY la SELARL CRESSARD DUTTO

de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

Jean-Emmanuel Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet B - prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Mauser France,

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 2010, présentée par Mme Pauline A épouse B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal des enfants Nadine Sabine C et Emmanuelle

Un doute subsiste donc quant à la réalité du vol qui aurait été commis par la salariée. Or, ce doute doit profiter à Mme [O].