[S] in solidum avec la société GBS à payer aux consorts [Z] la somme de 15 963,47 euros au titre du trop-perçu ; débouter M.

Emmanuel X..., - M. David Y..., - M. Fabrice Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 16 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre MM.

Consulter le texte intégral →

de cet artiste, à titre d'autant de gratifications, en reconnaissance de son travail ; qu'il est établi par les pièces de la procédure que la juge des tutelles de Paris 16 ème , informée par Mme Emmanuelle

The remaining two applicants were represented by SCP Thouin-Palat and Boucard, a law firm authorised to practise in the Conseil d’État and the Court of Cassation, and by Mr Julien Fournier and Mr Emmanuel

cessation d'activité en date du 20 mai 1999" sur infogreffe n'a pas entraîné de cessation d'activité pour la SARL La Jamaïque ; que Maud Y..., ..., a déclaré au titre des revenus de l'année 2000 avoir perçu

cessation d'activité, en date du 20 mai 1999" sur infogreffe, n'a pas entraîné de cessation d'activité pour la SARL La Jamaïque ; que Maud X..., ..., a déclaré au titre des revenus de l'année 2000 avoir perçu

européenne des droits de l'homme, défaut de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain Y..., inspecteur principal, Thierry Z..., Jean-Paul A..., Michel B... , Daniel C..., Emmanuel

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p