Codes de loi français

Article 6

ministre de l'intérieur ; 3° Au titre du 5° du même article : - d'un représentant d'HumApp ; - d'un représentant de l'Union française de l'électricité ; - d'un représentant de France Chimie ; - d'un représentant de la Fédération des services Energie Environnement

Article Annexe II c

Epreuve E6 : expérience en milieu professionnel Elle valide les capacités C6 Situer l'entreprise dans son environnement socio-professionnel , C7 Communiquer en situation professionnelle et C8 Organiser son travail en fonction de la politique commerciale

Article 2

procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements

LEGIARTI000049821336

Assister les utilisateurs dans des espaces collaboratifs et/ ou de fabrication numérique Contribuer à la définition et à l'animation de projets collaboratifs et/ ou de partenariats dans un environnement numérique. 3.

Article Annexe II

l'épreuve ponctuelle Domaine professionnel EP 1 - Pratique et techniques professionnelles 10 CCF(1) ponctuelle pratique 5 h EP 2 - Technologies professionnelles et sciences appliquées 4 ponctuelle écrite 2 h EP 3 - Environnement

LEGIARTI000043483742

d'étranger : Je soussigné(e), Dr Article L. 114 du code de l'action sociale et des familles : " Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement

Article R557-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

produits et équipements suivants : – appareils et systèmes de protection lorsque le danger d'explosion est exclusivement dû à la présence de matières explosives ou de matières chimiques instables ; – équipements destinés à être utilisés dans des environnements

Article A4241-48-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

bateaux peuvent montrer, sans préjudice de la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente sous-section : De nuit : Un feu ordinaire rouge et un feu ordinaire blanc ou un feu clair rouge et un feu clair blanc, placés à 1 m environ

Article R341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 83

immeubles nécessaires ; 2° Effectuer des études, réaliser des travaux pour la construction, l'aménagement et l'équipement des bâtiments nécessaires, conclure avec d'autres personnes publiques ou privées des conventions de nature à lui assurer un environnement

Article R332-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 16

l'opération ; 2° D'un plan de situation détaillé ; 3° D'un plan général des ouvrages à exécuter ou des zones affectées par les modifications ; 4° D'éléments suffisants permettant d'apprécier les conséquences de l'opération sur l'espace protégé et son environnement

Article R4532-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 87

expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ; b) Pour la compétence de niveau 2 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement

LEGIARTI000051500136

DEAL La Réunion : - chef du service connaissance, évaluation et transition écologique ; DEAL Mayotte : - chef du service environnement prévention des risques.

Article Annexe M

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE RADIODIAGNOSTIQUE ET D'IMAGERIE MÉDICALE- DURÉE : CINQ ANS I - Enseignements (trois cents heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de recherche clinique et

Article 1

discrimination inclut : 1° Tout agissement lié à l'un des motifs mentionnés au premier alinéa et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement

Article 2

Des entreposages de solutions de produits de fission d'une capacité de l'ordre de 960 mètres cubes, en vue de porter la capacité d'entreposage de l'établissement à environ 2 400 mètres cubes ; 2.9.

Article Annexe I

-ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE Armées, direction ou service Autorités concernées Direction générale des relations internationales et de la stratégie Directeur de l'institut de la recherche stratégique de l'Ecole militaire

Article 5

4° et au 6° de l'article R. 6113-22 du code du travail , cette commission est composée : 1° Au titre du 3° du même article : - d'un représentant de la Fédération française du bâtiment ; - d'un représentant de la Fédération des services Energie Environnement

Article 11 bis

article D. 6124-301-1 du code de la santé publique disposant de moyens en locaux, en matériel et en personnel, et notamment des équipements adaptés pour répondre aux risques potentiels des activités réalisées et, le cas échéant, de l'acte ; – un environnement

Article 8

Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à son environnement professionnel, aux connaissances administratives générales ou propres au Conseil d'Etat ou à la Cour nationale du droit d'asile.