2026L00750 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Eric

donné au client une information erronée puisque le système d'alerte incendie n'a été en panne seulement que quelques jours, en date du 8 février.

changer et ils ont été révélés par la banque de Monsieur Eric X... et non par lui-même ; que Monsieur Eric X... a commis une faute grave et a persévéré dans sa faute sans régulariser la situation avant

Eric CABON, demeurant à Poulher à Muzillac (56190), Mlle Zahara NOURMAMOD-KAMOULA, demeurant 6, rue Albert Camus à Sannois (95110), M.

X..., en sa qualité de professionnel, d'alerter le maître de l'ouvrage sur les risques afférents à la dalle de béton ; qu'en statuant par ces motifs impropres à exclure que M.

Albert N..., à M. Axel J..., à Mme Marie-Claude F..., à M. Eric T..., à M. Dominique XW..., à M. Jean-Marcel O..., à M. Christian U..., à Mme Marie-Laurence Y..., à M.

[X] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Valérie LEMERLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1853 INTIMÉE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric MANCA, avocat

ENTRE : Madame [N] [L] [Adresse 3] [Localité 1] comparante, assisté de Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART

Madame Sophie LESINEAU, Conseillère magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric

LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02428 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUQL Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL PERRIER & ASSOCIES - 139 Me Eric

avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2019 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric

BALTA 567 [Adresse 2] [Localité 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat

DIX NEUF [Adresse 2] [Localité 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au

du Code pénal, des droits de la défense, des articles 2,3,388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric

ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N°2015/142 BP/ Rôle N° 14/10717 [J] [H] C/ Société AUSY Grosse délivrée le : à : Me Eric

Eric D..., domicilié [...]                                     , 7°/ M. Gilles E..., domicilié [...]                              , 8°/ M.

Monsieur Eric DDDD... Monsieur Jean-Louis EEEE... Monsieur Jean-Patrice FFFF... Monsieur Jean-Pierre GGGG... Monsieur Béril HHHH... Monsieur Jean-Jacques IIII...

X...avait été alerté sur son désinvestissement de plus en plus marqué, (Pièce n° 11 : « (...