A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a prolongé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a prolongé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

[W] [O] né le 15 Juin 1994 à GABES - TUNISIE de nationalité Tunisienne Centre de rétention administrative de [1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI

le 25 Décembre 1985 à PIKINE - SENEGAL de nationalité Sénégalaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI

B A, représenté par Me Dallil Essakali, doit être regardé comme demandant au tribunal, à titre principal, l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence

interets de l'appelant s'est présenté ; Que Me DREMIERE Gaetan avocat de permanence s'est présenté en meme temps que son collègue ; Qu'en début d'audience et en présence de l'étranger Me DALIL ESSAKALI

par les gendarmes fait état d'une construction non conforme au projet autorisé tant en ce qui concerne les ouvertures, la toiture, le cloisonnement intérieur que la construction d'une dalle, d'un escalier

enlevé quelques jours avant ; que deux tentatives d'incendie ont été relevées les 3 et 5 février 2002, que, lors de la première tentative du 3 février 2002, le feu a pris dans la cave, au pied d'un escalier

figurait sur ladite demande ; qu'ainsi, le moyen tiré de l'irrégularité de la demande de permis de construire n'est pas fondé ; Considérant que si les requérants soutiennent que la construction d'un escalier

[N] était occupé à changer les ampoules dans les escaliers.

- lieu de l'accident : Lieu de travail habituel- entre le 5ème et le 6ème étage - circonstances de l'accident: lors d'une évacuation incendie, Mme [J] [I] a quitté le bâtiment en descendant les escaliers

lorsque les ouvrages sont exécutés et les éléments d'équipement indispensables à l'utilisation de l'immeuble conformément à sa destination sont installés et que la nature des désordres affectant l'escalier

. - Chantal Y... des locaux à usage professionnel et s'est engagée à permettre l'accès des locaux par un ascenseur et un escalier latéral ; que, soutenant que cette obligation demeurait inexécutée, la

de gardiennage, que les frais d'entretien des parties communes dites à usage d'habitation lui incombent également, certains des lots lui appartenant étant desservis par des entrées ouvrant dans les escaliers

remise des lieux en leur état initial ; que la cour d'appel ayant, par arrêt du 27 février 1992, tranché divers autres points litigieux, a, pour ce qui concerne les travaux portant sur la création d'un escalier

Mme [D] a entrepris des travaux d'installation d'une porte-fenêtre permettant d'accéder à la cour par un nouvel escalier, en remplacement d'une ancienne fenêtre à « verre opaque ». 4.

B A C, représenté par Me Dalil-Essakali, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

C B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2024 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence à son domicile à Roubaix, dans l'arrondissement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Dalil Essakali, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17

X... résultait du dénivelé non signalé du sol et de la présence d'un portant à roulettes, placé au débouché de la volée de l'escalier auquel il avait tenté de se rattraper ; que la cour d'appel, qui reproche