, leur collecte et leur transport étant dès lors une activité accessoire ; qu'il relève encore que n'est pas rapportée la preuve d'une inscription de la société Tridex au registre des transporteurs et

L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hôtel Le Collet, dont le siège est [...] , défenderesse

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 1°/ Le syndicat CGT Oxypharm, dont le siège est

X... atteint de sidéro-silicose, s'est fondée sur l'avis du collège des trois médecins, mais n'a pas répondu aux conclusions développées par l'URSSMO selon lesquelles l'avis du collège des trois médecins

C... s'est rendu au devant d'eux et est revenu en déclarant qu'ils étaient grévistes et qu'à la seconde tentative de sortie de 9h10 « M. C...

lorsqu'elle est sollicitée au titre de la finalité prévue au 2° du I du même article.

L'infraction qui lui était reprochée est en relation avec ses troubles psychiatriques.

Ils font valoir que les progrès de la science ne permettent plus de dire que la mère est celle qui accouche alors que les textes applicables en droit français démontrent que c est la réalité génétique

Ils font valoir que les progrès de la science ne permettent plus de dire que la mère est celle qui accouche alors que les textes applicables en droit français démontrent que c'est la réalité génétique

Ils font valoir que les progrès de la science ne permettent plus de dire que la mère est celle qui accouche alors que les textes applicables en droit français démontrent que c'est la réalité génétique

[...] , 2°/ au syndicat CFE-CGC SNI Nord Est, 3°/ au syndicat CGT SNI Nord Est, ayant tous deux leur siège [...] , 4°/ à M.

Ils soutiennent que le titre de propriété de leur auteur est régulier et ne souffre aucune critique, que ceci n'est d'ailleurs pas contesté.

écrasé peu après son décollage de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle ; que le juge d'instruction a désigné un collège de trois experts le jour-même de sa saisine, puis a commis deux d'entre eux, par

Le jugement retient encore que c'est à tort que les sociétés composant l'UES se prévalent pour le premier collège d'une proportion de femmes et d'hommes déterminée de manière unilatérale le 20 septembre

« non-cadres » est irrégulière et que le retrait en soit prononcé. 5.

du consentement des utilisateurs à la collecte de leurs données.

X... en qualité de délégué syndical du centre de Ripault du CEA en se prévalant des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 412-11 du Code du travail ; Attendu qu'il est fait grief au jugement

[...], 5°/ à la fédération CFTC-SICSTI, dont le siège est [...], 6°/ à la fédération CFDT F3C, dont le siège est [...], 7°/ à la Fédération des employés et cadres Force Ouvrière, dont le siège