B..., représenté par Me Esther Collet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 16 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mai 2024, la commune de Val-Couesnon, représentée par Me Esther Collet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge des requérants

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2019 et le 18 mars 2020, la SCI A, représentée par Me Esther Collet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

TRI RANDO ECO sous l’enseigne PASSION SPORT ET NATURE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Esther COLLET, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE COMMUNE DE [Localité

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [S] [N] né le 10 Août 1959 à [Localité 16], de nationalité marocaine et française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Esther

G AD, représentés par Me Esther Collet, interviennent au soutien des conclusions présentées par la commune de Plumergat et demandent de mettre à la charge de la société Free Mobile, sur le fondement de

II - A une requête n° 2300973 et des mémoires, enregistrés les 20 février, 29 juin, 27 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 3 août 2023, et non communiqué, M. et Mme E et G B, représentés par Me Esther

Esther, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2002, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Esther Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

[L], au titre du deuxième collège, MM. [C] [E] et [Z], au titre du premier collège, et Mme [G], au titre du troisième collège. 5.

décédé sans postérité ; qu'en 1972, un partage amiable du terrain de 27 613 mètres carrés est intervenu entre, d'une part, les deux soeurs, Mmes H... et Frédéric, et, d'autre part, Lise, Pauline, Esther

< L'appelante n'est pas défaillante dans l'administration de la preuve.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

; qu'il résulte de ces dispositions que le tribunal judiciaire, saisi d'une demande tendant à la répartition du personnel au sein des collèges et des sièges est tenu de procéder à cette répartition en

[D] [P] est fondé, - condamner M. [D] [P] à payer à Société Madame Esther Mervil la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - condamner M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 octobre 1997, présentée par Mme Esther X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la responsabilité de la société Les laboratoires Servier est engagée à l'égard de Mme Esther Y... du fait de la défectuosité

syndicales conclu selon les conditions de l'article L. 2314-6 du code du travail, le personnel est réparti dans les collèges électoraux selon les fonctions réellement exercées ; qu'en cas de litige relatif