Nature du recours : APPEL Code affaire : 569 Avoués : Parties : - ME BARRIQUAND .

à l’accident de trajet du 27 janvier 2021 irrecevable en la forme, pour cause d’absence de saisine de la Commission de Recours Amiable, de confirmer le refus de prise en charge de la rechute du 8 mars

gracieux formé contre cette délibération et, d'autre part, rejeté leur demande d'annulation de ces actes ; 2°) de mettre à la charge de la Communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole la somme de

invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2001, où étaient présents : M.

dirigé contre la délibération de la commission de spécialité et d'établissement de langues romanes de l'université de Saint-Etienne du 15 février 1988 désignant le candidat reçu au concours de recrutement

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle Saint Etienne Métropole conditionne l'entrée à la déchetterie à une inscription en ligne.

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 08/00648 SAS ZF LEMFORDER MECACENTRE C/ URSSAF SAINT ETIENNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est

Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ... et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement

de régulariser ses bulletins de salaire depuis cette date ou, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale relative à son état de santé ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne

B... demande au tribunal d’annuler la décision du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne du 29 décembre 2023 et de condamner le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne à réparer l’

Le recours suspend l'exécution de la décision du préfet à leur égard.

par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roanne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne

N° RG 24/06832 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3VG Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 05 juin 2024 RG 21/00791 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 12 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours en annulation formé par l'exposant contre l'arrêté du

X... et tendant à ce que ce tribunal annule pour excès de pouvoir la délibération du 10 juin 1998 de la commission de spécialistes de droit privé de l'université Jean Y... de Saint-Etienne faisant une

janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société TJ Marque, société à responsabilité limitée, dont le siège est 6, rue de Lodi, 42054 Saint-Etienne

d'une agence concurrente Sovitrat 17 à Saint-Etienne, a saisi le juge des requêtes sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile pour voir ordonner des mesures d'investigation par un huissier