Y..., engagé le 8 mars 1966 en qualité d'ouvrier de fabrication par la société Ets Paul X..., a été licencié le 20 décembre 1994 pour inaptitude, à la suite de son classement en invalidité 2ème catégorie

Z... a exercé des fonctions au sein de la société Ets Prat à compter du 1er mai 1973, qu'il a été nommé directeur général par le conseil d'administration le 22 juin 1977 et a démissionné de son mandat

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, infirmant le jugement entrepris, relaxé la prévenue du chef de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie

que l'agression sexuelle suppose des faits commis par violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'il faut que le consentement de la victime ait été surpris, peu important qu'elle manifeste de l'étonnement

Saint-Preux, il est précisé qu'Emile de Saint-Preux pratiquant " l'art de la guérison spirituelle ", " philosophe humaniste guérisseur " " s'il accepte de soigner votre cancer, votre diabète, votre tuberculose etc

Erik D..., alors stagiaire, fait savoir qu'il a reçu, à la fin du mois d'avril, un appel téléphonique de Jean-Paul Y... lui faisant connaître son étonnement d'avoir reçu un formulaire de déclaration de

qu'ils ont été interpellés sous de fausses identités lors d'un contrôle routier le 16 décembre 1999 dans les Landes ; qu'ils revendiquaient leur appartenance à l'organisation séparatiste basque espagnol ETA

société B... pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

. # Jäsenvaltioiden lainsäädännön lähentäminen - Direktiivit 75/442/ETY ja 91/156/ETY - Jätteen käsite - Tuotantojäämä - Kaivos - Käyttö - Varastointi - 2 artiklan 1 kohdan b alakohta - Muun lainsäädännön

Ets [G], et la S.A.

N° de Rôle : 2026L01071 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et prononcé la déchéance des deux marques françaises pour défaut d'usage sérieux dans la classe 3, au motif que les seuls actes préparatoires

Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Screg Route Etp

[X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-12.251 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société ETP

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-13.100 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Ets

hôpitaux inscrit sur la liste nationale", et au docteur X..., expert inscrit près la cour d'appel de Lyon, "spécialiste de neurologie et de psychiatrie, et en outre diplômé de criminologie clinique ... etc

constatant que le médecin du travail l'avait déclaré "apte à un poste aménagé ne comprenant pas de manutentions manuelles de charges telles que liquides, fruits et légumes, conserves, cartons d'huile etc

à la suite "d'un vice de conception, de fabrication, d'exécution et plus généralement de toute faute, omission ou erreur affectant la qualité des produits livrés (... ) leur spécification d'emploi... etc

d'autonomie dans la décision » ; que suivant l'article 11-4 de l'annexe 6 de la convention collective précitée « les cadres de classe 2 sont les chefs de service, directeurs adjoints, directeurs techniques etc