Pierre X..., - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE NOUVELLE BREVEX, de l'ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES TIREURS ET COLLECTIONNEURS

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM.

Mouillard, président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, M.

[E] pour la Sarl VL Automobiles, comme l'expert [S] pour la Sarl Marno ont retenu un problème interne à la pompe à eau.