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348 résultats pour « Ferchaux- Lallement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e51024517e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

diversité des soins prodigués (patiente fragile présentant des troubles cognitifs importants, altération de la mobilité physique, risque de déshydratation, déficit nutritionnel, incontinence urinaire et fécale

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e510245180

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

diversité des soins prodigués (patiente fragile présentant des troubles cognitifs importants, altération de la mobilité physique, risque de déshydratation, déficit nutritionnel, incontinence urinaire et fécale

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66182f3e4e82250580d24f48

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

de douleurs abdominales particulièrement invalidantes et nécessitant un traitement, une surveillance médicale ainsi que des investigations impliquant de nombreux examens (coloscopie, gastroscopie, lavements

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1738580-1829859

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

The late President’s widow and children had the book seized and the applicant was found guilty of breaching professional confidence and given a suspended sentence of four months’ imprisonment.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910651_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Elle y a bénéficié de lavements permettant un lavage du trajet fistuleux. Cette prise en charge médicale a cependant échoué et Mme B a été autorisée à rejoindre son domicile le 22 novembre 2016.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105325_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

chirurgicale a eu lieu ce même jour entre 15 h 45 et 18 h 45, consistant en une résection du ligament jaune exerçant un effet de masse modéré sur le fourreau dural, une extension de la laminectomie jusqu’aux lames

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0216JUD002890195

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

    At 5 a.m., at the home of Mrs Spicer in Fetcham, she and her partner (Mr   Almond) awoke to find three masked men in their bedroom.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0611JUD002933411

Admin. suprême

11 juin 2015

11 juin 2015

impossible to arrange in-patient treatment for him, he would have to continue to take Pariet; again undergo a fibrogastroscopy with biopsy, a general blood test, electrolytes (potassium, phosphorus, fecal

Source officielle

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