. # Ferriera Valsabbia SpA proti Komisii Európskych spoločenstiev. # ESUO - Vyššia moc. # Vec 209/83.

#Acciaieria e ferriera di Roma (Feram) tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 70-69.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n°   39579/98) dirigée contre la République du Portugal et dont une ressortissante de cet Etat, M me Maria Emilia Ferreira Martins («

irrégulière d'un débit de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte du procès-verbal des services de police que le 8 juin 1992, jour de féria

part à l’audience a-t-elle été entourée d’un minimum de garanties correspondant à sa gravité, sans se heurter à aucun intérêt public important ( Sejdovic , précité, § 86 et Da   Luz Domingues Ferreira

Il résulte de ce qui précède que la SAS Ferreras Florentin n'est pas fondée à demander la décharge des impositions restant en litige.

#Carlos Miguel Ferreira de Macedo Silva tegen Europees Grens- en kustwachtagentschap.

CARDOSO 5 000 148 MARIA ISABEL MATEUS GARCIA FERREIRA 5 000 149 MARIA ISOLINA DA CONCEIÇÃO BARREIROS DUARTE 5 000 150 MARIA IVONE DA CUNHA MACHADO GONÇALVES FERREIRA 5 000 151 Maria José da Conceição

Portugal 29/08/2024 Octávio Manuel MARTINS RIBEIRO 1961 Lisbon Portuguese Inês DE OLIVEIRA SILVA   2. 25450/24 Ferreira e Castro da Costa Laranjo v.

Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.