font grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Ferreira Y..., alors, selon le moyen, que ni M.

Ferreira X..., engagé par la société Le Foll en qualité de chauffeur et classé au niveau II, position 2, coefficient 140, a demandé la condamnation de cette société au paiement de sommes en revendiquant

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 février 2022), la société Les Jardins du fort a chargé la société Ferreira construction façade rénovation (la société Ferreira) de l'exécution de travaux concourant à l'édification

retraite de Grisolles, et lors des contrôles opérés en octobre et novembre 1994, il avait été constaté sur le chantier la présence, outre de quatre de ses salariés et d'un chef d'équipe, des artisans Ferreira

La société Ferrero et la société Ferrero France, qui distribuait en France les produits Ferrero, aux droits de laquelle vient la société Ferrero France commerciale, ont assigné la société Solen en contrefaçon

Ferreira Da Y... et de Mme Z... un acte sous seing privé intitulé "compromis de vente" portant sur un terrain constructible, qui n'a pas été signé par cette dernière ; que les époux X... ont rétracté leur

cependant qu'ils ne concernaient pas les mêmes parties et que les consorts R..., présents dans la cause, revendiquaient seulement la propriété par titre de la terre [...], et non celle de la terre Fereara

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ferfina

X..., de Me Odent, avocat de la société Ferreira Vilaca, les conclusions de M.

, et la société Ferreyra. 2.

108 du Code de commerce après avoir constaté que "le transport litigieux est régi par la CMR" et que le seul contrat signé entre Cérafrance et la société SCAC concerne indivisément un transport de Ferrières-en-Bray

septembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique,12 mai 2015, pourvoi n°13-20.671) que la société Nicollin exploite à Saint-Romain-en-Gal et à Corcelles-Ferrières

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé qu'il n'y avait pas lieu de procéder à une confrontation de Bourdillat avec Laeremans, Grompanopoulos et La Ferrara

été engagé par contrat du 3 mai 1982 faisant référence à la convention collective nationale de la charcuterie, en qualité de chef charcutier par la société Rouch et affecté à son établissement de Ferrière-sur-Ariège

domaine de la protection sur la propriété intellectuelle ; sur l'élément intentionnel : que s'agissant de Bruno Z...et Jean-Jacques A..., associés dans le cadre de la société de droit espagnol Ferairi

Y..., successeur de Maître Z..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Garage Ferreira, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Nancy, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA

, demeurant [Adresse 3] défaillant SAS EGB AMARAL FERREIRA ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT AMARAL FERREIRA Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social

X... alors que l'information a établi que l'entreprise Ferreira avait réalisé des travaux dans les locaux de la société CTL et dans le domicile personnel de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 avril 2004) qu'en 1995, la société Bouvet Constructions aux droits de laquelle vient la société Ferreira

de calcul faites par Thierry X... n'étaient pas recevables en l'état actuel de la législation que la cour devait appliquer rigoureusement quand bien même des rapports récents préconiseraient de lege ferenda