FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [C] [N] a acquitté en 2002, l'impôt de solidarité sur la fortune et la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 septembre 2023), M. et Mme [Y] ont souscrit une déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune et de la contribution exceptionnelle sur la fortune, pour les

compter du 14 novembre 2023 la déclaration d'appel à l'intimé défaillant à peine de caducité de la déclaration d'appel ; Que suivant acte de commissaire de justice du 23 novembre 2023, la SCP MORAND-FONTAINE

qualité de gérant de la société Diamantix, laquelle a absorbé la société Fontan le 29 septembre 2016 écrit l'appelante, il est légataire de par le testament de sa mère des actions et comptes courants

(les consorts A...) ont repris l'instance ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de condamner l'assureur à leur payer ainsi qu'aux consorts

de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié et le syndicat font

[D] et Mme [K] font grief à l'arrêt de rejeter les demandes de dommages-intérêts formées par Mme [K] contre la banque sur le fondement du non-respect de l'obligation de surveillance des règles de couverture

Jean et Guy Y... et l'EARL font grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M.

compte tenu de l'absence de contrat de prêt et l'assureur aux fins de le voir condamner, à titre subsidiaire, à prendre intégralement en charge les échéances du prêt ; Attendu que M. et Mme X... font

dont le paiement du prix de vente était assorti, ont formé reconventionnellement une demande en résolution des ventes et en restitution de sommes ; Attendu que les époux X... et la SARL Braserade font

la Caisse, qui avait, en outre, été amenée à verser une certaine somme au titre du cautionnement donné par elle, a poursuivi M. et Mme Y... en leur qualité de cautions ; Attendu que M. et Mme Y... font

électrique de l'hôtel, la société Pariaut et la société Hôtel Le Sauvage ont assigné les consorts X... pour faire jouer la garantie convenue ; Attendu que la société Pariaut et la société Hôtel Le Sauvage font

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 septembre 1992) de décider

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt attaqué (Chambery, 11 juin 1991) de les

. ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en opérant une dissociation des terres et du logement, qui n'avait été demandée par

1991), a fait droit à cette demande en assortissant l'interdiction d'une astreinte ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés Hit FM et Hermine 96.2 et autres font

jugement rendu en dernier ressort ; Sur le moyen unique du pourvoi n F 93-16.937 contre le jugement du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du 22 mars 1993 : Attendu que les époux X... font

C..., sur le fondement de l'enrichissement sans cause, à leur payer la somme de 750 000 FCP en réparation de leur préjudice matériel ; Attendu que les consorts Y... font grief à cet arrêt de les avoir