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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01522_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B, représenté par Me Fourcaut, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Yonne du 12 juin
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b475
11 juin 2008
11 juin 2008
Freddy COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le onze juin deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de PERONNE en date du 04 Septembre 2007
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bc9
8 septembre 2006
8 septembre 2006
Me DESANDRE NAVARRE, avocat au barreau de PARIS APPELANT [****************] Association COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET DU PROPANE "CFBP" Tour Arago 8 Terrasse Bellini 92806 PUTEAUX CEDEX prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6036375081dcb7993e471ebc
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Par conclusions signifiées le 21 août 2014, la Selafa MJA, prise en la personne de Maître [N], et la Selarl EMJ, prise en la personne de Maître [D], ès qualités l'une et l'autre de mandataire ad hoc désigné
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300266_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " I. - Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00438_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observation de Me Larralde de Fourcauld représentant Mme C.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883d2ba2a8fb67db7b428b0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
implicite de la, [1] Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 26 mai 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03205_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la SARL Elisea, représentée par le cabinet Foucaud Tchekhoff Pochet et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f80d4ccf40727a0043bc28
10 avril 2025
10 avril 2025
PASSY CONCEPT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
é une action en responsabilitéc/AIRBUS HELICOPTERS sur le fondement de l'article L
603759aa9cf6f83754e89c67
7 avril 2015
7 avril 2015
CONTREDIT) Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014000740 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SELAFA MJA Mandataire judiciaire prise en la personne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6985460bcdc6046d471f16fd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
du 16.12.2024 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 03 novembre 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033762f1cb4f92a7954e299
12 juin 2017
12 juin 2017
Représentée par Mme [Q] [P], Inspectrice, munie d'un pouvoir spécial INTIMEE SA INNELEC MULTIMEDIA ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 327 948 626 prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865de
28 novembre 2002
28 novembre 2002
CONSEILLERS ASSESSEURS TITULAIRES Monsieur Patrick C... et Monsieur Philippe D..., Tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre FOUCART
Source officielleCour d'Appel
à suivrec/Richard X
6253c8ecbd3db21cbdd86ad3
19 août 2003
19 août 2003
Tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre FOUCART, Avocat Général, GREFFIER : Madame Monique ROCHE Le Président et les Conseillers
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688918a0164153e3cd1d7bb7
18 juillet 2025
18 juillet 2025
CRA du 19.12.2024 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 26 mai 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD
Source officielleChambre du JEX
6864432a0bb2f8a66ca65f37
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Me David ALEXANDRE, avocat au Barreau de CAEN, Case 70 ET CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 4] EN DEFENSE représenté par Me Carine FOUCAULT
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2005441_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 octobre 2020, 8 décembre 2022 et 14 février 2023, la société Home'dis, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c9
19 juin 2008
19 juin 2008
trois septembre deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 24 Mai 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500742_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Des copies seront notifiées par l’expert au demandeur et aux personnes intéressées mentionnées à l’article 2 de la présente ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc3
24 octobre 2006
24 octobre 2006
SECTION CIVILEARRET DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANTS :Monsieur Yves X...7 rue des Courlis 50230 AGON COUTAINVILLELa SARL COMPTOIR MANCHE ASSURANCES44 rue Saint Jean - BP 17 - 14005 CAEN CEDEXprise en la personne
Source officiellePage 18 sur 26