Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. Y... M... et de Mme W...

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A...

profit de : 1°) La SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DELTA CERELALES société anonyme, dont le siège social est sis aux Angles (Gard), route de Nîmes, 2°) La COOPERATIVE AGRICOLE DE VENTE DE FOUQUET

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [M] [K], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. G... W... et Mme U...

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [E] [L], les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [E] [I], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [N] [J], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'administration des douanes, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de MM. [W] et [V] [Y] et Mme [F] [Y], et les conclusions de M.

Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

L'ACHAT DE MATERIEL, AU MOTIF QUE LES PAIEMENTS EFFECTUES PAR FOUCRET ETAIENT ETABLIS PAR LES RECUS QUE LUI AVAIENT DELIVRES LES VENDEURS ET QUE LA PREUVE DU VERSEMENT PAR FOUCRET D'UNE SOMME DE 10100