Frédéric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à M.

Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 Décembre 2018 Madame Valéry CHARBONNIER, chargée du rapport, a entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Juin 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ SIGRE 82 boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY représentée par Me Frédéric

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Juin 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ SIGRE 82 boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY représentée par Me Frédéric

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Juin 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ SIGRE 82 boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY représentée par Me Frédéric

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Monsieur Frédéric

déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 15/04699 APPELANTE Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

PRODUCTIONS, agissant aux poursuites et diligences de son Président en exercice Monsieur [B] [G], domicilié en cette qualité audit siège C/o Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric

Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me Jean-philippe ALVES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me Marc GIOMMONI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0855 SNC VENUS prise en la personne de

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Samuel SAUPHANOR, avocat au barreau de PARIS, toque :

Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me Gaël PEYNEAU de la SELEURL RIVE GAUCHE AVOCAT, avocat au

Assistés lors des débats de Frédéric sticker, greffier, désigné à cette fonction conformément aux dispositions des articles R. 211-5 du code de l'expropriation.

Frédéric DENJEAN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.

GUYENNE SANITAIRE (GUYSANIT ) AGS - CGEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

Karim X..., de même que plusieurs de ses collègues de l'équipe de nuit parmi lesquels Catherine E..., Michel F..., Frédéric G..., Nenad H... et Sergio I..., a saisi le conseil de prud'hommes de LYON le

exerçant au [Adresse 2], es qualité de mandataire liquidateur de la SAS CENTRE EURO DOMOTIQUE ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7BT MINUTE n° : 2026/210 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : - Me Pauline CARRILLO de la SELARL LP AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Frédéric

Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, section activités diverses, RG n° 08/01353 APPELANT Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Frédéric