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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
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30 avril 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/02936 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U67Q
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a112358cdc6046d47a41465
15 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005243 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE
6a11241fcdc6046d47a420b9
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007005 Demandeur(s): M [D] [K] [Adresse
6a0f73b2cdc6046d477e414c
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003419 Demandeur(s): URSSAF Provence
6a0f73cecdc6046d477e4346
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003621 Demandeur(s): URSSAF Provence
soc
613723bacd5801467740d648
24 janvier 2001
Poisot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0ae03cdc6046d476efd3c
13 avril 2026
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d89cdc6046d479973f7
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 003437 PROCEDURE : 2026/124 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SNC
Chambre 22
69fdcea2cdc6046d4709a66f
2026R00125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00125 N° MINUTE : 2026R00217 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac6bcdc6046d471504a3
26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL STIV Prononcé par mise
6a16acc0cdc6046d47150bd3
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL DCJ JARDIN Prononcé par
comm
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19 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manware CPIE, société à responsabilité
Trib. de Commerce
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13 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1421 Numéro de Procédure collective
Référés et Recours
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23 avril 2026
ENTRE : Madame [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François PIAULT,
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02148
27 septembre 2017
Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société CGI France, de Me Balat, avocat
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
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15 avril 2026
MASSIE Jean-François-M. COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.
Rétention Administrative
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5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
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28 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
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17 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 98-19.766 formé par : 1 / la société Prisunic exploitation
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS BSI SECURITE Prononcé
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