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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302125_20230419
19 avril 2023
fonctionnaire titulaire de La Poste, en congé pour invalidité temporaire imputable au service, affectée au DVE à Nanterre dans les Hauts-de-Seine, demande au tribunal par le biais de son conseil Me François
2ème chambre
DTA_2102070_20221220
20 décembre 2022
E A, représenté par Me François Grenier, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le directeur général de l'Office national des forêts l'a déplacé
civ2
61372470cd580146774157db
24 juin 2004
François Grenier, demeurant Quartier Champ de Chatte, 26240 La Motte de Galaure, 24 / de la compagnie Groupama assurances, dont le siège est 18, avenue d'Aygu, 26200 Montélimar, venant aux droits de
DCA_23PA01347_20240626
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2023, Mme A, représentée par Me François Grenier conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de La Poste la somme de 5 000 euros
5e Section - 3e Chambre
DTA_2313856_20260123
23 janvier 2026
A..., représentée par le cabinet Smith d’Oria, agissant par Me François Grenier, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le directeur général des finances
5e Section - 4e Chambre
DTA_2310218_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2023 et le 2 septembre 2024, Mme B D, représentée par Me François Grenier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DCA_23PA00338_20240515
15 mai 2024
B A, représenté par Me François Grenier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2007660/4 du 25 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté
DCA_23PA00370_20240123
23 janvier 2024
A B, représenté par Me François Grenier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
DCA_22PA03916_20240214
14 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 novembre 2022 et 20 mars 2023, Mme B, représentée par Me François Grenier, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de la commune
DCA_23PA00339_20240515
B A, représenté Me François Grenier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1908677/4 du 25 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il rejette sa demande relative à
4e chambre
60371b4277dc49b586755426
8 juin 2015
siège représenté par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES,N° du dossier 000551 vestiaire : 620 ayant pour avocat plaidant Maître François
civ1
613721dbcd580146773f82ed
16 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200302
27 mars 2025
Cependant, dans ses conclusions d'appel, la société Axa France IARD soutenait qu'elle demeurait créancière de la Carpa contrairement à la société Green Mama investissements, que la société Cob n'avait
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01431
29 novembre 2017
Grenke Location et condamné la société France Europe Agence à payer la société Grenke Location la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, d'avoir constaté la caducité
cr
61372622cd58014677423341
9 juillet 2003
Ruiz, greffier (p.10) ; "alors que seul le greffier qui a assisté la chambre de l'instruction lors du prononcé de l'arrêt peut signer cet arrêt" ; Attendu qu'en l'absence de toute contestation sur
soc
61372155cd580146773f2e55
27 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise Y..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un
60794de79ba5988459c48ba0
22 novembre 2005
et Djibouti le 27 septembre 1986 ; 3 / qu'en décidant que l'absence de signature du greffier sur l'arrêt litigieux n'était pas contraire à l'ordre public international français, peu important que la
61372686cd5801467742640d
29 novembre 2000
(SARL Comisa) a été apporté par François Z... ; qu'il a également admis que François Z... s'était occupé de certaines démarches pour le montage des opérations ; que les commissions perçues par la SCI Green
ECLI:FR:CCASS:2018:C100490
15 mai 2018
en chef, alors, selon le moyen, qu'une décision étrangère rendue en méconnaissance des exigences du droit à un procès équitable heurte l'ordre public français et ne peut être reconnue exécutoire en France
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00464
14 avril 2021
[A] [X] a créé le 14 octobre 2010, la société Zone-Co, dédiée au développement commercial des deux sociétés française et roumaine, trois cadres de la société Green Sofa Dunkerque ayant ainsi été transférés
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