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831 982 résultats pour « François Grenier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302125_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

fonctionnaire titulaire de La Poste, en congé pour invalidité temporaire imputable au service, affectée au DVE à Nanterre dans les Hauts-de-Seine, demande au tribunal par le biais de son conseil Me François

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102070_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

E A, représenté par Me François Grenier, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le directeur général de l'Office national des forêts l'a déplacé

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157db

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

François Grenier, demeurant Quartier Champ de Chatte, 26240 La Motte de Galaure, 24 / de la compagnie Groupama assurances, dont le siège est 18, avenue d'Aygu, 26200 Montélimar, venant aux droits de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01347_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2023, Mme A, représentée par Me François Grenier conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de La Poste la somme de 5 000 euros

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2313856_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représentée par le cabinet Smith d’Oria, agissant par Me François Grenier, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le directeur général des finances

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2310218_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2023 et le 2 septembre 2024, Mme B D, représentée par Me François Grenier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00338_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B A, représenté par Me François Grenier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2007660/4 du 25 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00370_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, représenté par Me François Grenier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03916_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 novembre 2022 et 20 mars 2023, Mme B, représentée par Me François Grenier, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de la commune

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00339_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B A, représenté Me François Grenier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1908677/4 du 25 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il rejette sa demande relative à

Source officielle
CA

4e chambre

60371b4277dc49b586755426

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

siège représenté par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES,N° du dossier 000551 vestiaire : 620 ayant pour avocat plaidant Maître François

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f82ed

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200302

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Cependant, dans ses conclusions d'appel, la société Axa France IARD soutenait qu'elle demeurait créancière de la Carpa contrairement à la société Green Mama investissements, que la société Cob n'avait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01431

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Grenke Location et condamné la société France Europe Agence à payer la société Grenke Location la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, d'avoir constaté la caducité

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423341

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Ruiz, greffier (p.10) ; "alors que seul le greffier qui a assisté la chambre de l'instruction lors du prononcé de l'arrêt peut signer cet arrêt" ; Attendu qu'en l'absence de toute contestation sur

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e55

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise Y..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ1

60794de79ba5988459c48ba0

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

et Djibouti le 27 septembre 1986 ; 3 / qu'en décidant que l'absence de signature du greffier sur l'arrêt litigieux n'était pas contraire à l'ordre public international français, peu important que la

Source officielle
CC

cr

61372686cd5801467742640d

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

(SARL Comisa) a été apporté par François Z... ; qu'il a également admis que François Z... s'était occupé de certaines démarches pour le montage des opérations ; que les commissions perçues par la SCI Green

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100490

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

en chef, alors, selon le moyen, qu'une décision étrangère rendue en méconnaissance des exigences du droit à un procès équitable heurte l'ordre public français et ne peut être reconnue exécutoire en France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00464

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[A] [X] a créé le 14 octobre 2010, la société Zone-Co, dédiée au développement commercial des deux sociétés française et roumaine, trois cadres de la société Green Sofa Dunkerque ayant ainsi été transférés

Source officielle

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