GAGET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier.

François X...des terres, précise en page 8 que Mme Michèle X...intervient en qualité de conjoint survivant de M.

Michel X... fait grief au premier arrêt, statuant sur les difficultés nées du règlement des successions de Jean-Francis X... et Alphonsine X..., de dire qu'il est redevable envers l'indivision de la valeur

Michel X... est actuellement incarcéré dans le cadre d'une instance criminelle pour agression sexuelle sur sa fille Maëva.

Yannick et Sébastien X... , Mmes Martine, Nicole, Michelle, Marie et Caroline X... ainsi que Mme B... veuve X... à payer à M.

Quartier Beauregard 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Gaëlle Juliette Y..., représentée par Mme Marie Elie Anne Y...

Le 24 novembre 2007, Jean-Michel X... est décédé, laissant pour recueillir sa succession son épouse, Pola Y..., et ses quatre enfants : Anne-Marie, Jean-François, Emmanuel et Christian.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Par requête signifiée le 12 juillet 2010 à Mme Françoise X..., ses frères et soeurs, M. Charles X..., M. Philippe X..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, Etienne, Michel et Arnaud ; que des difficultés étant survenues lors du partage de l'indivision, Mme Ghislaine X..., épouse Z... et son frère, M.

Jean-Michel X...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09330 Ordonnance (No 10/ 02763) rendue le 16 Novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle E... de Paul, demeurant chez M. des B..., ...

Morne Calebasse ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Fred-michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Gervais Hector Y...

------------------------ RG no15/ 00010 --------------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE C/ Cécile X..., Maryline Y..., Valérie Z..., Véronique A..., Marie-Frédérique

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 10.

FOND DU 05 DÉCEMBRE 2013 N° 2013/ 510 Rôle N° 12/20682 Compagnie d'assurances GAN EUROCOURTAGE IARD C/ [M] [U] Grosse délivrée le : à : Me Françoise