(MOHAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE MARITIME DU 26 FEVRIER 1974, QUI L'A CONDAMNE A SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COUPS MORTELS ET CONTRE L'ARRET DE LA MEME COUR D'ASSISES

Sur les conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03988 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUXS CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 23 novembre 2022 RG :22/00579 [P] S.A.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-Présidente

VIGNEAU, président Arrêt n° 576 FS-B Pourvoi n° B 23-13.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/170 N° RG 20/05304 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLBJ

« ABERCOMBIE & FITCH » n° 1 511 852, - à compter du 18 juin 1999 pour la marque française « ABERCROMBIE & FITCH » n° 99 767 270, - à compter du 21 juillet 2000 pour la marque française « ABERCROMBIE

VIGNEAU, président Arrêt n° 407 F-B Pourvoi n° H 21-22.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

La société Giordano a reconventionnellement demandé l'annulation, pour dépôt frauduleux, de la marque française n° 4274696 de la société Verweij.

Il ne peut en être déduit que le motard au moment de l'accident, circulait en inter-files mais au contraire dans la partie gauche de sa propre voie de circulation.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 25 OCTOBRE 2011 (n° 309, 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 148 F-B Pourvoi n° H 23-18.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 MARS 2019 (n° 2019/ , 12 pages) Numéro d'inscription

AXA FRANCE IARD CPAM DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Octobre 2023 APPELANT : M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2013 (n°13/ , pages) Numéro d'inscription

s21B97EC1 { width:25.99pt; display:inline-block }   SUR LA RECEVABILITÉ               de la requête N° 33108/96         présentée par Claude MONNARD

VIGNEAU, président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° P 23-20.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________