2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 248 FS-P+B Pourvoi n° R 13-22.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

It emerged from these that Maşallah had had problems linked to his sister’s marital difficulties and that on the morning of 1 October he had informed Sergeant Avcil and a lieutenant of this.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

moyen, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2012) et les productions, que suivant convention de distribution du 30 décembre 2005, la Société française

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 412 F-D Pourvoi n° T 20-19.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1053 F-D Pourvoi n° F 22-20.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° T 15-26.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

W... faisait valoir que la liquidation n'était que factice puisque, un an après cette prétendue dissolution, le site internet de la société Taconova faisait apparaître M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2018 (n°2018 - 375, 9 pages)

[V] en qualité de représentant de proximité du site de Bercy. 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Decoux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

14 octobre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° B 18-16.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

CHAUVIN, président Arrêt n° 235 FS-D Pourvois n° B 17-10.396 et G 17-20.959 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

Audience publique du 15 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 478 FS-P+B Pourvoi n° Y 17-17.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PIREYRE, président Arrêt n° 2151 F-D Pourvoi n° V 18-26.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2020 (n° 041/2020, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général 18/09051

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE