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825 résultats pour « Françoise SITTERLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

671b35c42edfb0b58c05f1c8

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

KISTERS FRANCE N° SIRET : 430 14 2 5 54 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Françoise SITTERLE avocate au barreau de PARIS Société KISTERS AG [Adresse 7] [Localité 3] - ALLEMAGNE Représentant

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

678750a5892c83ef59be592f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BILSING AUTOMATION FRANCE, représentée par Me Françoise SITTERLE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier FS / ACD Intimée : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662c94f4b787c4000862f5ef

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PUTZMEISTER FRANCE, représentée par Me Françoise SITTERLE de COFFRA GROUP, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier FS/ACD S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1cdecdc6046d47e01ece

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Représentant : Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 APPELANT C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Françoise

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e64fde28ee420711412

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

HELLIO SOLUTIONS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163873a947dd77ae6de025c

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 FEVRIER 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea11c3411ff345be016

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

VECTOR FOILTEC [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Françoise SITTERLE de COFFRA GROUP ( SOFFAL), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Et par Me Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60234a67a0c6903ab722ed68

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 FÉVRIER 2021 (n° / 2021 , 8 pages) Numéro

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7I-OCOZ URSSAF AQUITAINEc/S.A

69eb0104cdc6046d4757c62f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

barreau de BORDEAUX substitué par Me BOURDENS INTIMÉE : S.A.S. [1] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d74094cdc6046d479bef53

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Avril deux mille vingt six APPELANT : M.

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CA

Sociale C salle 2

67592deb4f06387a26ce76f2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

6137240bcd580146774118b2

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

française Christie's France, a mentionné que la société Sitel avait remis en nantissement à l'UIC le tableau de Nicolas de B... et que Sitel souhaitait vendre cette oeuvre, en précisant qu'elle devait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100829

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

français parce qu'il viole la loi française, et juger en conséquence manifestement illicite le contenu de ce site pour retenir la responsabilité de la société OVH, la cour d'appel qui a statué par un

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100275

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

français, la société GTFLIX TV ne démontrant pas que les internautes français seraient les plus nombreux à visiter les sites et les forums de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb9a12a8d53478d367d527

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 FEVRIER 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b57f

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Expansion Française Papeterie, dont le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100647

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

possession d'état de français ; que ces dispositions ne peuvent être opposées à l'enfant mineur du parent dont il tient la nationalité française et dont la nationalité française par filiation a été reconnue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00299

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 septembre 2021), rendu en référé, la société Naturhouse a développé un réseau de franchise, au sein duquel chaque franchisé bénéficie d'une exclusivité sur le territoire

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628cfd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de la résidence « Les Sitelles » de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner le syndicat des copropriétaires « Les Sitelles » à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43169066fd7c90fc2807

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SITEL FRANCE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour :

Source officielle