Codes de loi français

LEGIARTI000051187945

ANNEXE Zones réglementées Sérotypes enzootiques dans la zone France métropolitaine 3 France métropolitaine 4 France métropolitaine 8

Article 1

La modification des statuts des sociétés Antenne 2, France Régions 3, Radio France, Radio France internationale, Télédiffusion de France et de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer annexée au présent décret

Article 1

Sont approuvées les modifications des statuts des sociétés nationales de programme Radio France, Antenne 2, France Régions 3, Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer et Radio France internationale annexées au présent

Article Annexe

FRANCE/SFR ARC-SOUS-MONTENOT 1 7 77007 ARGENTIÈRES SEINE-ET-MARNE ÎLE-DE-FRANCE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR ARGENTIÈRES 1 9 10011 ARRENTIÈRES AUBE GRAND-EST BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR ARRENTIÈRES 1 10 23007

Article 5

Toutefois, en vue de lui permettre de procéder ou faire procéder à toutes les investigations ou expertises nécessaires, le président peut porter ce délai à quatre mois par une décision qui est notifiée aux parties.

Article 7

D'assurer ou de faire assurer, en liaison avec les services concernés, les expertises et analyses de coût des achats du service ; 5.

Article D132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 47 > 20

Outre son président, le Haut Conseil pour le climat comprend au plus douze membres choisis en raison de leur expertise scientifique, technique et économique dans le domaine des sciences du climat et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Article L134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 93

Le Conseil national de la protection de la nature a pour mission d'apporter, par ses avis, une expertise scientifique et technique.

Article R160-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 03

Les contestations relatives à l'application des articles R. 160-11 et R. 160-12 ci-dessus donnent lieu, lorsqu'elles portent sur l'appréciation portée par le médecin conseil, à expertise médicale dans les conditions prévues par le chapitre 1er du titre

Article L752-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 46

organisations représentatives des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, est chargée de définir les mesures de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, comprenant notamment des actions de formation aux risques et des expertises

Article L1413-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 13

Dans son champ de compétence et pour réaliser ses missions, l'agence met en œuvre une expertise répondant aux principes énoncés à l'article L. 1452-1. Ses avis et recommandations sont rendus dans le respect des dispositions de l'article L. 1452-2.

Article R1142-63-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 59

Lorsqu'une expertise est diligentée par le président du collège d'experts, le ou les experts chargés d'y procéder sont choisis, en fonction de leur compétence dans le ou les domaines concernés, sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

Article Annexe I

Quel est le nombre des expertises que vous avez réalisées pour une juridiction au cours : ― des cinq dernières années ?

Article 9

Sont approuvés au titre de 1954 les programmes de travaux neufs des Charbonnages de France, d'Electricité de France et des Gaz de France retracés à l'état D annexé à la présente loi.

Article TABLEAU C

Trente francs par cuve, jusqu'au maximum de cent cinquante francs.

Article 226-2.01

le renouvellement du certificat national de franc-bord.

Article 205 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 33 > 99

pas admise en France.

Article D351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 01

3° Les mots : “ 1 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 119 300 francs CFP ” ; 4° Les mots : “ 3 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 358 000 francs CFP ” ; 5° Les mots : “ 10 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 193 400 francs CFP

Article 1

(Lettres, cartes postales, valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée) (par 5 grammes, en francs) : 0,30 francs - A. O.

Article L711-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 71

Les présidents des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France sont membres de CCI France. Ils sont de droit membres du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France.