à 1000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 401, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

cassation, pris de la violation des articles L. 341-6 et L. 364-3 du Code du travail, L. 324-11 et L. 362-3 du même Code, 121-6 et 121-7 du code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

ROUNY FRERES de l'intégralité de ses demandes.

de la violation des articles 121-3, alinéa 4, du Code pénal, issu de la loi du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, 221-6 du même Code, défaut de motifs, manque

Antoine, Etienne et Victor, frères, pour y fonder la sépulture de MM. " X... frères et familles", dans laquelle M.

contesté que cette donation était représentative de la somme déduite par les premiers juges de la créance de salaire différé, l'arrêt a dénaturé les conclusions par lesquelles ils soutenaient que leur frère

Le nouveau style se cherche et manque de définition. Ces variations donnent une impression de cafouillage choquant dans une aussi belle marque. L'héritage est-il trop lourd à porter ? [...]

septembre 1998), que Fabrice B..., alors âgé de 14 ans, qui pilotait un cyclomoteur, de nuit, sur un chemin départemental, a heurté l'arrière de la voiture automobile conduite par Mme X... qui avait freiné

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée, le 2 juillet 1973, en qualité d'employée de bureau par la société Scierie Lefèbvre, a travaillé au sein de la société holding Lefèbvre frères

[J] [G] (frère de M.

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 319 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque

De son côté, le pilote de la moto circulait au moment du choc au-delà de l'axe médian de la chaussée, puisque ses traces de freinage sont situées dans la voie de circulation du prévenu.

affectant l'expédition de l'arrêt attaqué ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 10, R. 10-4, R. 232 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 368, 369, 460 du Code pénal, 2, 575, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

moyen unique de cassation pris de la violation des articles L 113-8 du Code des assurances, 1134 du Code civil et des articles 459 alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

ODENT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DORMEUIL MODE, - LA SOCIETE DORMEUIL FRERES

, selon le moyen : 1 / que la marque "Comfort Inn" figurait expressément parmi les "marques Choice Hotels" (art. 2.2), "désignées sous la dénomination collective marques déposées" (art. 2.5) ; qu'il

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 7, R. 232-4, R. 266-7, L. 14 et L. 16 du Code de la route, R. 40-4 du Code pénal, défaut de motifs, manque