Sylvain Y... ... 31180 LAPEYROUSE FOSSAT Madame Nicole Z...épouse Y... ... 31180 LAPEYROUSE FOSSAT représentés par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistés de la SCP SAINT GENIEST-GUEROT

E..., en exécutant Claude C... sur commande et contre rémunération, Jean-Jacques A... en participant à l'organisation du guet-apens, en fournissant aide et assistance aux tueurs et en s'engageant à faire

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marie-Christine MASSUET,

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Evelyne GUILLOT, avocat au barreau de TOULON Maître Roger Z... , notaire associé de la SCP A...

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474 INTIMES Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sophie MENIGOZ,

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

et réhospitalisée le 28 mai, après sa sortie volontaire, au CHU d'ANGERS.

comparant par Me Sophie LEYRIE [Adresse 2] Ln Avocats A.A.R.P.I [Localité 1] et par Me Sally DIARRA-GEBRAN [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 2] SARL LGB PRODUCTIONS [Adresse 4] comparant par Me Malik GUELLIL

2026J00742 SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION N° RG: 2026P00783 DEBITEUR SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 884 356 494 - 2021 B 1960 Représentant légal : Frédéric Laurent GUILLON

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Sylvie BERTHIAUD

représentée et plaidant par Me Jean Bernard GHRISTI de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur L... H..., demeurant [...]

MAISONS PASSION ayant son siège 25 allées Harouad de Suarez Les Terrasses de Maubec, 26200 MONTELIMAR représentée par Me Laure VERILHAC, avocat au barreau de VALENCE, plaidant, Me Marie BOISADAN, avocat

Par décision du 19 mars 2018, cette même juridiction a rejeté la demande de l'emprunteur tendant à obtenir un nouveau délai de suspension.

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE NESTLE FRANCE SIEGE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Julien GUILLOT de la SELEURL GUILLOT AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

SMA SA [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par : Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0197, Maître Laurent BELFIORE

Par courrier de son conseil du 13 juin 2025, la société [U] [T] BLOOM a dénoncé des irrégularités sur les justificatifs de stocks et a contesté les termes du courrier du 6 mai.