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1 071 résultats pour « Garbout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2310581_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505189_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme F...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505276_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309647_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Blanco, représentant la commune de Marcoing. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401587_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300509_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

JCP

69dd35ebcdc6046d471edab2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DIAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de nationalité

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2315452_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

C B, représenté par Me Garboni, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6610e5dd74ef9f00086f6412

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [S] [U] [Adresse 9] [Localité 13] Représenté par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94b03328fa00087a248f

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [C], [Y], [Z] [S] né le 29 Novembre 1987 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500845_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506931_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507683_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le

Source officielle
CC

civ3

613723fdcd58014677410cc6

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Z..., ès qualités, la société Garaut plâtre et la société Baticim ; Met hors de cause la société SNAE ; Sur le second moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401562_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401565_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308200_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, la société Dakao et la société Dakao Gares, représentées par Me Garriot, demandent au tribunal : 1°) de condamner la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00234

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

l'a fait, motif pris que «la valeur vénale retenue par l'administration fiscale sera confirmée» dès lors que "le premier terme de comparaison cité par l'administration fiscale, situé quartier de la Garoupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502924_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Elle indique qu'elle s'est déclarée gréviste du lundi 28 avril au mercredi 30 avril 2025 après appel à la mobilisation relative à la loi Garrot visant à l'installation des médecins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503021_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Elle indique qu'elle s'est déclarée gréviste du lundi 28 avril au mardi 29 avril 2025 après appel à la mobilisation relative à la loi Garrot visant à l'installation des médecins.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GARBOUT, Mohamed, Ala

SIREN 942405176Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

25/06/2026

Voir →

Radiations

GARBOUT, Mohamed Ala

SIREN 942405176Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

14/06/2026

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Radiations

GARBOUT, Akram

SIREN 914653902Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

16/01/2026

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Créations

GARBOUT, Mohamed Ala

SIREN 942405176Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

28/03/2025

Voir →

Créations

akram, GARBOUT, Akram

SIREN 914653902Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

23/06/2022

Voir →