la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 4] N° SIRET : 32323438500066 représentée par Me Denis LALOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 substitué par Me Brigitte AUBRY GLAIN

Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 11000626 Représentant : Maitre LE TOUARIN LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, Plaidant par Maitre AUBRY-GLAIN

Anatole France - 72051 LE MANS cedex Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparant, ni représenté Société anonyme FRANCE TELECOM adresse ou siège : 2 rue des Gladiateurs

Ayant son siège au 64 rue du Maréchal Foch-59100 ROUBAIX Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Brigitte AUBRY GLAIN

[I] [H], étaient parties à la procédure : - la SCI Geslo, représentée par son administrateur provisoire, la SARL Gladel & Associés, - M.

barreau de CHAMBERY et Me Laurent LATAPIE, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN contre Intimée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis PAE Les Glaisins

égard à l'offre de soin et aux caractéristiques du système de santé au B, alors que n'y est disponible que l'insuline humaine et non les insulines synthétiques qui lui sont prescrites ; l'insuline glargine

indemnisation du même préjudice, la cour a violé les articles 1792-4 et 1382 du code civil.Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour la société Bauland et Gladel

Region 1,860     31067/20 19/05/2020 Grigoriy Yuryevich PETROV 1973     IK-8 Komi Republic wife, child St Petersburg 1,700     31463/20 15/06/2020 Pavel Aleksandrovich GLAZIN

contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le 30/04/2026 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Stéphane TOULEMONDE Président de Chambre qui a signé la minute avec Madame Angélique GLASSON

représentée par Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Les débats ont eu lieu conformément à l’article 805 du code de procédure civile, devant GLANDIER

C2 N° RG 20/01449 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNGV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marion GLASSON la

dégradé, présence de fissures a dessus de la voûte et fissures en façade à droite de l'entrée sur le mur en façade au dessus de l'entré, poteau en bois "pourri" par l'humidité provenant d'une machine à glaçons

l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Groupama ; la condamne à payer aux sociétés des Hauts de Villiers, du Haut Villiers, Du Boise, X... père et fis et Bauland Gladel

In particular, there was a glaring imbalance between the applicants’ situation and that of persons who benefitted from the religious public service, especially with regard to the applicable legal regimes

, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie, viennoiserie, traiteur, confiserie, glacier

PARTIES Par jugement du 29 avril 2024, le tribunal de commerce de Fréjus a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société [1], qui exerçait une activité de bar- restaurant glacier

Daniel GLANDIER, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : OPH [K] HABITAT RCS [Localité 1] N° 404 877 086 [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Madame [A] [S], salariée, munie d’un pouvoir

Daniel GLANDIER, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Association FEDERATION LEO LAGRANGE N° SIREN : 784 405 870 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT