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3 278 résultats pour « Goëau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310809_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 15 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506002_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404618_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

D A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413896_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413899_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414340_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421439_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

B A représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501815_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504241_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532926_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 12 novembre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535620_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 25

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535956_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2127921_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2127925_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 5 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2319837_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brisonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401156_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401313_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2431128_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 3 octobre 2024

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2415581_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220380_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, M.Samba C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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