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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602598_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
E..., né le 11 octobre 2011, scolarisé en classe de troisième au sein du collège Leroi-Gourhan au Bugue en Dordogne, a été reconnu en situation de handicap et bénéficie d’une décision de la maison départementale
Source officielle4ème chambre
DTA_2304242_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, la commune de Haux, représentée par Me Gournay, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A... lui verse une somme de 3 000 euros
Source officielle11e chambre
603740870cf4871ef640069d
7 mai 2015
7 mai 2015
à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : F 12/00081 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie MORENO GOURLAY
Source officielle11e chambre
603740870cf4871ef640069e
7 mai 2015
7 mai 2015
déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° RG : F12/00082 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie MORENO GOURLAY
Source officielle1ère Chambre A
603282fc7a5708b6c88e3303
18 janvier 2018
18 janvier 2018
2017, en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635dec683f470e3416dc66
18 janvier 2011
18 janvier 2011
[V], syndic de la société Créations Viva, telle qu'elle avait été arrêtée par le jugement du Tribunal de commerce de Gournay-en-Bray et la Cour d'appel de Rouen, ainsi que du décompte des sommes dues et
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87408
4 mai 2004
4 mai 2004
Non comparante Monsieur Pierre Y... né le 12 Mai 1984 à GOURNAY EN BRAY (76220) de nationalité Française 8 Impasse Hutan 60650 SAVIGNIES Assigné à sa personne suivant exploit de la SCP EREMIE - JAGER,
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a85
24 février 2017
24 février 2017
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente de la chambre d'appel de Mamoudzou, déléguée à la cour d'appel
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2400919_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme A, alors maréchale des logis-cheffe affectée à la brigade de proximité de Gournay-en-Bray, s'est vu reprocher des manquements dans le traitement d'une procédure pénale relative à un accident de circulation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404018_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D..., lieutenants de louveterie, de détruire par piégeage ou par tir le blaireau sur les communes d’Antheuil-Portes, Campagne, Cannectancourt, Chevincourt, Elincourt-Sainte-Marguerite, Gournay-sur-Aronde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300642_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la société Brink's évolution, représentée par Me Gournay, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleChambre civile
62d103df2f83c19fcf11bb9f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DÉFENDEUR A LA RECTIFICATION : Maître [X] [P], Notaire associé de la SCP SCHIN-OUA-SIRON-SCHAPIRA- NIRDE & BELLEMARE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300767
26 juin 2013
26 juin 2013
Y..., le syndicat des copropriétaires du 6 rue de Gournay à Creil, les SCI Avenir, Lecouteulx, Vena Les Marais, et Maro, la société Drye et Boulanger, Mmes Z..., A..., Nicole et Monique B..., M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02507
28 novembre 2007
28 novembre 2007
X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur d'avoir modifié unilatéralement son contrat de travail en lui imposant une mutation de Beauvais à Gournay-en-Bray,
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5b7e
22 janvier 1992
22 janvier 1992
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Torrefaction de Broceliande, "Café Saint-Gilles", société à responsabilité limitée dont le siège est à Gourhel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303208_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'annuler la délibération n° CT2022/11/28-06 du 28 novembre 2022 par laquelle l'établissement public territorial " Grand Paris Grand Est " a approuvé la modification n°1 du plan local d'urbanisme de Gournay
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55d8573f2b31f129d98c
27 juin 2018
27 juin 2018
représentée par Me Juliette Z..., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marion A..., avocat au barreau de MARSEILLE SYNDICAT FO Base de Gournay [...]
Source officielle1ère Chambre A
5fde8bb5b0b7f16103a061f6
28 juin 2018
28 juin 2018
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MAI 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
MARTINIQUE LA SOCIETE ACI SARL ANTILLES CONSEILS INVESTISSEMENT, prise en la personne de son représentant légal. 6Zone de Manhity Immeuble Serra 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002897_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
moyen d'erreur manifeste d'appréciation n'est pas fondé en l'absence d'incidences graves du projet sur une zone Natura 2000 et sur la zone humide dépendant de la ZNIEFF du marais de la Mare de Saint-Goulban
Source officiellePage 18 sur 35