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478 résultats pour « Gramatica »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3d9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

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Journal officiel
Modifications diverses

GRAMATICA, Antoine, Jean, Raymond

SIREN 949769822Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

25/08/2026

Voir →

Créations

GRAMATICA, Antoine, Jean, Raymond

SIREN 949769822Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/05/2025

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3dd

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3de

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e4

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

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CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e8

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3eb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3ef

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f4

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3fb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3fc

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d400

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d402

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d403

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d407

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d408

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e83a7dc295bdec6a56f2

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

qu'elles ont toutes deux en attaque le même terme 'Drouot' et que les termes supplémentaires de la marque seconde ('cotations des artistes modernes et contemporains'), énoncés selon une construction grammaticalement

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