Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule la sentence en date du 30 juin 1983 par laquelle la commission d'arrondissement des dommages de guerre de Paris a rejeté sa demande

MURA Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la sentence du 19 mai 1983 par laquelle la commission d'arrondissement des dommages de guerre de Paris a rejeté sa demande dirigée

dispositif, ce jugement a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 6 avril 1983 rejetant sa demande d'homologation comme blessures de guerre

JUGEMENT EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE UNE DECISION DE REJET EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1976, D'UNE DEMANDE D'HOMOLOGATION DE LESIONS COMME BLESSURES DE GUERRE

A... en a demandé la révision aux fins de prise en compte de la campagne double au titre de ses services militaires accomplis pendant la guerre d'Algérie.

juifs de France ont cité Daniel Y..., journaliste, et Jean-Marie X..., directeur de la publication, pour diffamation raciale en raison de la diffusion d'une série d'émissions intitulée "Israël , la guerre

droit que l'employeur tenait de l'article L. 122-14-13 du Code de la sécurité sociale de décider sa mise en retraite, en refusant la validation de ses périodes de présence sous les drapeaux pendant la guerre

[F] [S], dont il donnait les références, énonçant : « Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, vingt médecins et trois fonctionnaires nazis seront accusés de crimes de guerre et de crimes contre I'humanité

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00376 SAS METRO FRANCE contre SARL NIRUSHA N° RG: 2026P00396 DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Olivier GUEZ

changé puisque le Ministre libanais de la Justice en a lui-même fait l'aveu le 17 avril 2021 : […] ‘‘Il y a des divisions entre les juges au Liban et une guerre de pôles (...) le système judiciaire est

X..., est de nature à engendrer un trouble excessif de voisinage pour la maison de plain-pied de ce dernier puisqu'il s'agit d'une construction à un seul niveau, lequel n'excède guère la hauteur maximum

: Vu les articles L. 161-19 et D. 351-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les périodes d'engagement volontaire en temps de guerre

Y..., B..., A..., F..., E..., Le Guen, Le Doledec et G... employés en qualité de cadres supérieurs par la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), exerçaient en dernier lieu leurs fonctions

été surpris alors qu'il tentait de la déshabiller dans sa camionnette garée devant la ferme de Guillerval, par un autre moniteur B..., et prétendu pour se justifier qu'il lui soignait une piqûre de guêpe

territoire français prononcée à l'égard d'une personne qui n'a pas de charges de famille en France, qui a déjà été condamnée, que Fatima X... décrit comme un simple ami, alcoolique, avec qui elle est "en guerre

1987 & 1988 que l'activité exercée par la société était une activité de "second oeuvre du bâtiment" et qu'en dehors du personnel administratif et commercial et d'un chef de chantier, elle n'employait guère

qu'il ne comporte pas ou, à l'inverse, d'en restreindre l'application, en particulier en ce qui concerne son paragraphe 3 qui assimile la présence hors de France en temps de paix comme en temps de guerre

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