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346 résultats pour « Guihneuf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00570_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

défense enregistré le 18 août 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 juillet 2023, qui n'a pas fait l'objet d'une communication, la société Enertrag Poitou-Charentes III, représentée par Me Guiheux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403434_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Abramowitch, représentant l'association Ligue de protection des oiseaux Bourgogne Franche-Comté (LPO BFC) et de Me Guiheux

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2022 et 7 novembre 2022, la société Gentiane, représentée par Me Guiheux, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de la commune

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01356_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2025, la SAS Vienne Biogaz, représentée par Me Guiheux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la cour sursoit à statuer

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00535_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2020, le 7 février 2022, et le 8 mai 2022, la société ferme éolienne de Blanzay, représentée par Me Guiheux, conclut : 1°) au rejet de la requête

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2021 après reprise d'instance, et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 janvier 2022, la société Parc éolien du Bois Désiré, représentée par Me Antoine Guiheux

Source officielle

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