Hocine X... demeurant ... ; M.

refusé un visa d'entrée et de court séjour à titre professionnel ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2006, par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger ont refusé d'accorder à son fils Hocine

HOCINE, TROUVE PENDU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GRATIEN (VAL-D'OISE), UNE INFORMATION A ETE OUVERTE DU CHEF D'HOMICIDE VOLONTAIRE, SUR CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DU PERE DU DEFUNT, X..

[T] [K] né le 16 Mai 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me Fella Ould-Hocine, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Hocine X..., demeurant ... ; M.

Hocine Y..., demeurant chez Mlle Lainez X... ... ; M.

Hocine X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Hocine X demeurant, ... ; M.

Hocine X... demeurant ... ; M.

Hocine A, demeurant à l... ; M.

Hocine X demeurant ... ; M.

d'usage d'un local destiné à l'habitation dans les communes de plus de 200 000 habitants est soumis à autorisation préalable ; que selon ce texte, constituent des locaux à usage destiné à l'habitation

n° 2 et de les condamner à payer une certaine somme à titre de pénalités, alors, selon le moyen : 1°/ que la livraison de l'immeuble s'entend de la mise à disposition d'un immeuble en état d'être habité

[V] fait grief à l'arrêt d'accorder à Mme [W] le bénéfice d'un droit d'habitation sur le logement sis [Adresse 2], et ce jusqu'à son décès, alors, selon le moyen : 1°/ que le conjoint dispose d'un an

de la construction ; que les experts concluent à une hauteur à partir du sol naturel virant de 9, 26 mètres à 10, 39 mètres ; qu'ainsi les hommes de l'art eux-mêmes ne sont pas d'accord sur les hauteurs

L'Habitation confortable, ayant construit un immeuble, l'a donné à bail à l'Association nationale des amis des ateliers protégés (ANAAP) en vue de l'installation d'un Centre d'aide par le travail aux

, M. et Mme [K], propriétaires d'un local à usage d'habitation situé à Paris, et Mme [G], leur locataire, afin de les voir condamner au paiement d'une amende civile, pour en avoir changé l'usage en le

[L] fait grief à l'arrêt de dire que Mme [L] dispose, jusqu'à son décès, d'un droit d'habitation et d'un droit d'usage sur le bien situé [Adresse 2] et sur le mobilier le garnissant, en application de

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 janvier 1990), que l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré d'Ille-et-Vilaine (OPHLM), qui a créé le lotissement

Y... à hauteur de 80 %, l'hôpital en assumant la charge à hauteur de 20 %, et de décharger la clinique de toute contribution ; Attendu que, se fondant sur le rapport d'expertise, l'arrêt retient qu'aucun