l'infraction, l'arrêt attaqué a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Pierre X... a entrepris, en février 2002, d'édifier un hangar

[G] (le locataire), un hangar pour y exercer l'activité de réparation de véhicules automobiles et vente. 2.

However, as in Sanchez-Sanchez , the national courts’ findings for the purposes of the “real risk” assessment were inconclusive (see Sanchez ‑ Sanchez , cited above, § 103).

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 03 octobre 2025 effectuées par le parquet: - à Me Samsara HAMZA-SANCHEZ

A B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 octobre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 mai 2017), que la SCI Bourriaou, constituée entre Mme X... et ses deux fils, Jean-Marc et Jean-François, a donné à bail commercial à compter du 1er juillet 2005 un hangar

.. ; AUX MOTIFS QUE « sur la prescription de l'action en nullité, par son testament olographe du 20 mars 2002, Mme Suzanne E... épouse Y... a entendu léguer à son fils Louis "Alésia" ainsi que le "hangar

Farandole" a fait réaliser, sans attendre l'obtention du permis de construire, "différents travaux ayant pour effet de modifier la destination et le volume de l'existant", sur un terrain agricole, avec hangar

principal : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, La Réunion, 18 décembre 1992), que les établissements Z... ayant fait construire un hangar

Union des assurances de Paris, a donné à bail à la société Pesage industriel et commercial (PIC), assurée par la compagnie Rhin et Moselle, un emplacement, dit "hall n° 3", à usage d'entrepôt, dans un hangar

Attendu qu'il est constant que Sanchez, ouvrier tuyauteur devenu chef de chantier au service de la société Boccard, a été affecté à l'agence de Vizille en 1961 ; qu'un premier contrôle effectué en juillet

#Carmen Gómez de Enterría y Sanchez tegen Europees Parlement.#Zaak T-82/95.

en papier devant contenir les éléments à l'origine de la présente dénonciation ; que dans le sachet, constatons effectivement la présence d'une arme de poing, de cartouches cal 9 mm et de deux "boudins

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu UBYCOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

parcelle 714 et non la parcelle 437, sans s'expliquer sur le fait que la parcelle D 437 longe précisément l'ancienne propriété B... dont elle a été détachée, qu'elle débouche sur la route de Neuilly en Sancerre

(25) le 15 août 2009 par l'association Franche-Comté Tracteur Passion, la communauté de communes du Vallon de Sancey a fait installer, sur le toit d'un hangar appartenant à M.

la société National Suisse, de la société Mutuelle Parisienne de Garantie-Mutuelles unies, de la Mutuelle générale française accidents, de la société Holland amev Schadeverzekering NV, de la société Hansa

Article 2 : La demande présentée par la société Sanchez Déménagement devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.

visés à la convention d'occupation précaire ; que l'acte de vente reprenait les termes de cette convention et autorisait en outre les époux de Jésus à utiliser une certaine superficie pour y édifier un hangar

X..., assuré auprès de la MAAF, la transformation d'un hangar en bâtiment pour vaches laitières ; que les travaux de maçonnerie ont été réalisés par la société Sermailoc et le système d'hydrocurage a été