Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 septembre 1998, qui, pour fraudes fiscales, les a condamnés, chacun, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 7 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la ville de Paris, représentée par son Maire, Service

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 30 mai 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance et d'ingérence

Marc F..., faute d'appel du parquet, a débouté les consorts X..., parties civiles, de leur demande en réparation ; " 1) aux motifs qu'il résulte des éléments versés au dossier et des débats que Jacques

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le syndicat Sud PTT Moselle, dont Jean-Marie X... est le secrétaire général, a mis en ligne sur son site internet un message mettant en cause Jacques

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 221-1, 221-3, 221-8, 221-9 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

montant des droits et taxes éludées à 16 334 711 francs ; qu'il échet, par conséquent, de déclarer Camillo X... et la société Jet Air Services (Jas France), prise en la personne de son représentant légal

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 4 mars 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans

et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 14 octobre 2004 disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'assassinat sur la personne de Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 1994, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Thierry JEAN-PIERRE

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 4 février 1998, qui, pour délit de violences, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc X... du chef de vol, a confirmé

Jacques, contre deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 13 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de destruction, soustraction, dissimulation ou

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 mars 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Alain B..., demeurant ..., 8°/ de la MACIF, dont le siège est ..., 9°/ de Mme Maryse A... veuve Z..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure

Jacques A..., demeurant ... (1er), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de sa soeur, Madeleine A..., décédée, ayant demeurée ..., 2 / Mme Florence A..., épouse de M.

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de publicité mensongère comportant de fausses indications sur l'origine des marchandises ou leur disponibilité à la vente, l'a condamné