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3 857 résultats pour « Jacques MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372575cd5801467741dec6

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et d'exercice illégal

Source officielle

Page 18 sur 193

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TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

le siège social est [Adresse 2] cedex - RCS de [Localité 2] B 542110291 Partie défenderesse : assistée du cabinet CHETIVAUX SIMON - Me [L] [M] Avocat et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e5

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Jean Jacques Louis X...

Source officielle
CC

cr

613725edcd5801467742199f

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 17 mars 1999, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Bernard Y..., poursuivi pour abus de

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd5e

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

avaient été refusées par le client comme ne correspondant à aucune commande ou aucune livraison; que "les experts ont encore précisé, s'agissant de la double mobilisation des factures SMS, que Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f0df

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 septembre 1995, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fbbc

Cassation

3 mars 1971

3 mars 1971

JACQUES, D... JACQUELINE EPOUSE X... G..., C... GILLES, H... LAURE EPOUSE N..., N... JEAN, F... JOSEPH, O... IRENE, EPOUSE F..., B... PAUL, DE A... CLAUDE EPOUSE B..., Y... GEORGES ET I...

Source officielle
CC

civ1

6137247dcd58014677415e8c

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

X... et Denis Y... n'apportaient pas la preuve, à leur charge, du financement par Jacques Y... de la quote-part de sa seconde épouse, dans l'indivision portant sur des biens immobiliers, ... à Angoulême

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. A

61372222cd580146773fa7f8

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Jacques Y..., 2 / Mme Marcelle X..., épouse Y..., décédée en cours d'instance, M. Jacques Y..., son mari, M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007702947

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Jacques Z... et M.

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CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9149e

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

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CC

civ2

607940f29ba5988459c3fc2e

Cassation

7 juillet 1971

7 juillet 1971

MARTIN, U... ANTOINE, R... JACQUES NORBERT, LEQUIOI VEUVE XD... JOSEPHINE, XD... MARIE EPOUSE N..., FILORI MARIE Q... EPOUSE XF..., XF... DANIEL, MARIE I..., HENRI, POLI NICOLE H... E..., E...

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CC

cr

613725f3cd58014677421ccb

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03291_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " les Etablissements Jacques Nouy " a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des rappels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93946

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

. : 16/20114 6e Chambre C Ordonnance no 2017/M39 Mme Martine X... Appelante Mme Alice Suzanne Y... M. Jean-Claude Raymond Z... M. Jacques Albert Georges Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92380

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Jacques X...

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CC

cr

613725a7cd5801467741f867

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

Jacques dit Z..., ou Y...

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CC

cr

613725b1cd5801467741fd55

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

violation des articles 313-1 et suivants du Code pénal (405 du Code pénal ancien), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques

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CC

cr

61372550cd5801467741cb39

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

sur des preuves apportées aux débats ; qu'en l'espèce, en se bornant à affirmer, de façon vague, qu'il était établi qu'à l'heure (dix heures) de l'assemblée générale, Z... se trouvait au PLM Saint-Jacques

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CC

soc

6137232fcd58014677406853

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Y... et compagnie

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