les deux parties se sont entendues ; qu'il appartenait alors à Monsieur X..., s'il contestait cette valeur, d'en proposer une autre ou de ne pas signer cette convention ; que Maître Jacques C...n'avait

Article 3 : La requête de la Société "MEUBLES JACQUES X..." est rejetée.

Jacques, Henri et Frédéric B..., de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., veuve A... B..., de M.

Jacques X..., a déposé une déclaration de succession faisant état d'un immeuble évalué à 1 100 000 euros ; que ce bien a été vendu le 23 juillet 2007 au prix de 900 000 euros et que, le 4 décembre suivant

de Paris - RG n° 15/15781 APPELANTS ASSOCIATION FÉDÉRATIVE INTERNATIONALE DES PORTEURS D'EMPRUNTS RUSSES (AFIPER) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michael SCHLESINGER et Me Jacques-Alexandre

Vallet qui a, par son intermédiaire, versé une "avance remboursable" à une société de caution mutuelle, la société Socomid ; qu'ayant payé la dernière échéance au mois de décembre 1990, la société Jacqui

Jacques X....

de Jean- Jacques A...; - le condamner au paiement d'une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 460 000 € ; - dire que Jean- Jacques A...devra lui verser une contribution pour l'éducation

Jean-Jacques Y..., demeurant à Parc-An-Coat, à Guipavas (29490), pour M. Nicolas Y..., demeurant ..., pour M.

Jacques, A... Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X...

qu'il met déjà en valeur ; 2°) rejette la demande présentée par MM.

Leurs héritiers sont : Monsieur Éric X..., Monsieur Jacques X..., Madame Dominique X..., épouse D....

et Guy Y... ; Attendu que Jacques Y... a, dès lors, qualité pour réclamer réparation de son propre préjudice ainsi que de la moitié du préjudice subi par sa mère ; Qu' en tenant compte de la valeur

et la gestion de l'entreprise à plus d'un titre ; outre le témoignage de Sylvain Z... qui a indiqué que, dès le début, il avait été convenu que les véritables dirigeants de la société Serca seraient Jacques

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 5 juillet 1985 en tant que, par celui-ci, le tribunal a rejeté

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que, les sociétés Holding Metz Saint Jacques

Jean- Jacques X... les terrains et constructions y édifiées figurant en noir et bleu sur le même plan, - condamné par ailleurs M. Jean- Jacques X... à payer à M.

Jacques Y... et de son épouse née B...