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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e80
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Régis Paul Maurice Julien Y...
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6253cc2bbd3db21cbdd8f556
3 avril 2012
3 avril 2012
d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 7 rue de la Pierre Levée-75011 PARIS représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Maître Jacques
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6253cb72bd3db21cbdd8d805
28 février 2011
28 février 2011
.-37370 LOUESTAULT représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 15 DÉCEMBRE 2009
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6253ccaebd3db21cbdd90ee7
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES SA SOPSID, demeurant Port Thionville Illange-57270 UCKANGE Ayant pour avocat Me Jacques
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6253cc89bd3db21cbdd906b8
16 mai 2013
16 mai 2013
LA GAILLARDE représentée par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Régis X..., demeurant ...
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6253c95cbd3db21cbdd8811f
20 février 2006
20 février 2006
le 05 Novembre 1951 à VILLENEUVE LE ROI (94290) Profession : Médecin Psychologue, demeurant 16, rue des Wallons - 75013 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Jacques
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6253cc45bd3db21cbdd8fa72
5 septembre 2012
5 septembre 2012
représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Communication a été faite au Ministère
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6253cb84bd3db21cbdd8daf7
4 avril 2011
4 avril 2011
LARCHE (19600), Profession : Ebéniste, demeurant ... 19520 LA RIVIERE DE MANSAC représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me COUSIN MARLAUD, avocat substituant Me Jacques
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6253cd10bd3db21cbdd92315
20 avril 2015
20 avril 2015
Jacques, Marcel, Emile X... C/ Mme Jocelyne Y... épouse X...
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6253cc9abd3db21cbdd90a70
19 septembre 2013
19 septembre 2013
représenté par Me Jacques VAYLEUX de la SCP VAYLEUX-COUSIN, avocat au barreau de CORREZE INTIME SAS DECOR 17 dont le siège social est 131, Bd Carnot-78110 LE VESINET représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
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ORDONNANCE DE REFERE 7 Juin 2016 SCI DU CLOS DE BELLEFONDc/SARL RECUPER'AUTO
6253cd65bd3db21cbdd93355
7 juin 2016
7 juin 2016
avril 2016, puis sur prorogation au 17 mai 2016, 31 mai 2016 et 7 juin 2016, ENTRE : SCI DU CLOS DE BELLEFOND Les Chaselines 24210 LA BACHELLERIE demanderesse au référé, représentée par Maître Jacques
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6253cc66bd3db21cbdd8ffc0
5 décembre 2012
5 décembre 2012
.-19370 SOUDAINE-LAVINADIERE représenté par Me Carole DESBLE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me Jacques VAYLEUX, Avocat au barreau de la CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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6253cc9bbd3db21cbdd90ac9
30 septembre 2013
30 septembre 2013
représentée par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE DEMANDEUR à L'OPPOSITION à l'arrêt rendu le 27 AVRIL 2012 par le COUR D'APPEL DE LIMOGES ET : SAS MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES
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6253cd62bd3db21cbdd9328d
19 mai 2016
19 mai 2016
Grosse délivrée à Me Jacques VAYLEUX et Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocats Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au
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6253ca75bd3db21cbdd8b17e
29 mai 2008
29 mai 2008
suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE TARNEAUD 2 ET 6, RUE TURGOT- 87000 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD- DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Jacques
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6253cb2ebd3db21cbdd8d085
18 novembre 2008
18 novembre 2008
DISCOUNT CENTRE MAGASIN LEADER PRICE en la personne de son représentant légal Route de Toulouse 46000 CAHORS Rep / assistant : Me Jacques VAYLEUX (avocat au barreau de BRIVE) S. A.
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6253cb73bd3db21cbdd8d831
1 mars 2011
1 mars 2011
PERIGORD AVICULTURE, anciennement dénommée SICA SPE Dont le siège est 35, Avenue Benoît Frachon-CS 3102 BOULAZAC-24759 TRELISSAC CEDEX représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Jacques
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6253ccb8bd3db21cbdd910ef
13 février 2014
13 février 2014
MJ-iB mandat de vente immobilière Grosse délivrée à Maître VAYLEUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TREIZE
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6253cca7bd3db21cbdd90d47
28 novembre 2013
28 novembre 2013
représenté par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 17 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Patrick Y...
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6253cd03bd3db21cbdd92039
18 février 2015
18 février 2015
représenté par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Sur renvoi de cassation : jugement du tribunal de grande instance de TULLE en date du 16 décembre
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