Patrice X..., demeurant ..., 7°/ de M. Eric A..., demeurant 149, rue du ..., 8°/ de Mme Danièle E..., demeurant ..., 9°/ de M. Marc H..., demeurant ..., 10°/ de M.

Patrice P..., à M. Claude Y..., à M. Jean XT..., à M. René XG..., à Mme Huguette L..., à M. Michel XC..., à Mme Corinne J..., à Mme Liliane XQ..., à M. Daniel G..., à M.

Pascal Jacques ROURE Gérant Comparaissant en personne assisté de Mme [I] expertcomptable du cabinet AFG En présence de : SELARL GM, prise en la personne de Maître [D] [Y], Mandataire Judiciaire et SELARL

Patrice A..., demeurant rue Anatole Gabeur à Arc-en-Barbois (Haute-Marne), 2°) la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE HAUTE-MARNE, dont le siège est ...

Patrice Y..., demeurant ..., 7 / M. Jean-René D..., demeurant ..., 8 / M. Z... Lamant, demeurant ..., 9 / M. Jean-Luc M..., demeurant ..., 10 / M. Alain A..., domicilié ..., 11 / M.

Patrice Janas, demeurant 473, route de Lederzeele, 59143 Millam, 27 / de M. Philippe Laconte, demeurant 902, rue Walbrouck, 59143 Millam, 28 / de M.

Par déclaration au greffe en date du 23 juin 1999, la SA LES COMPAGNONS PAVEURS a interjeté appel de cette décision.

représenté et assisté de Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090) et de Me Audrey TRALONGO ( avocat au barreau d'AVIGNON, SCP DURY DUCROS & Associés, toque B8) INTIMES Maître PATRICE

INTIME Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5] (Algérie) [Localité 5] centre [Adresse 6] (ALGERIE) représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Jacques

Jacques TIBOUL, demeurant ... ; M.

retraite versée depuis 2005, date de l'acceptation de sa demande de retraite anticipée, étant rappelé à cette victime que le relevé mois par mois, année par année, des sommes perçues par des tiers payeurs

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Led Puck France, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Eiffage énergie systèmes Ile-de-France

Y..., ès qualités, et la société Transports Jacques Barre aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Gaston, Marcel X..., demeurant quartier Jacques, Sainte-Luce (Martinique), 3°) de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, dont le siège est sis ..., 4°) du Fonds de garantie contre

Pierrick, Michel, Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre), au profit de Mme Marguerite X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Jacques, Jean X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles, au profit de Mme Andrée X..., née Simon, demeurant ...

Jacques Y..., demeurant résidence "les Carovettes", bât.