BONETTO CAPRA MAITRE Jacques- Patrice Z...

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 6], [Adresse 5], 2°/ à la société [A] [G], [L] [U], [K] [M], [I] [N],notaires associés, venant aux droits de la SCP Jacques-Patrice

Jacques, Henri, Paul Y..., demeurant : 76640 Alvimare, 2°/ M. Christian Y..., demeurant ..., 3°/ M. Yves Y..., demeurant ..., 4°/ M.

- sur la demande concernant la SCP de notaires La SCP Jacques Patrice Tronquit Robert Goirand [U] [L], titulaire d'un office notarial à [Localité 1] n'était pas partie en première instance.

des salariés apparaît donc fondée dans son principe ; ATTENDU que ne sont produits que les bulletins de paie de Mohamed G..., Pascal F..., Pascal H..., Lakhdar J..., Bernard K..., Michel L..., Jean-Jacques

Jacques et Patrice X... et s'attacher à leurs déclarations selon lesquelles "les responsabilités de M.

avec Patrice Y..., à des réparations civiles envers la société AEC.

été satisfait à cette formalité et en a exactement déduit que le testament était nul ; qu'aucun des griefs n'est donc fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Jean-Jacques

Patrice Jacques Emile D... X..., 2°) Mme G..., Jeanne, Thérèse, Josèphe CORDIEZ, épouse X..., demeurant ensemble ... à Villers-Pol (Nord), 3°) M.

SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SA CARROSSERIE JACQUES RAFFY Patrice B... LA COMPAGNIE GERALI FRANCE ASSURANCES Jean Michel C... LA COMPAGNIE MAAF ASSURANCES Bernard D...

No 14/ 02997 AFFAIRE : Patrice, Jacques, Marie, Paul X... ...

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00389 APPELANTE SCP Jean-Jacques

AXA CONSEIL VIE venant aux droits de ALPHA ASSURANCES SA, dont le siège social est 370, Rue Saint-Honoré à 75001 PARIS, représentée par son représentant légal audit siège, 2) Monsieur Patrice Jacques

Jean-Jacques, Jean-François et Jean-Patrice Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

Jean-Jacques, - La COMPAGNIE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 septembre 1999, qui, dans la procédure

Jacques et la Société FRANCE CROCO, - G... Roland, - F...

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 1997, qui a condamné le premier, pour faux et abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 4ème chambre, du 18 juin 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, du chef d'escroquerie

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean-Jacques PAILLARD DEBATS Audience publique du 10/04/2026.

Jean Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 19 septembre 1997, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant la même