Jaurès, 120 rue Louis Aragon, 137 rue du Mail et 38 et 159 rue du docteur A à Amilly (Loiret).

Jean-Louis A, demeurant au ... ; M.

Jean ZY..., demeurant ..., 57°) de M. Louis ZZ..., demeurant ..., 58°) de Mme Elisabeth ZC..., demeurant ..., 59°) de Mme Huguette Hippolyte de YI..., demeurant ..., 60°) de M.

Jean-François ZD..., demeurant à Bedous (64490) ; 47°) Mme Marie-Hélène V... ZL..., demeurant à Sarrance (64490) ; 48°) M. Jean-Louis XT..., demeurant à Sarrance (64490) ; 49°) M.

Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par une décision du 27 février 2008, le préfet du Rhône a refusé de délivrer à la liste Lyon est une chance, conduite

Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Denis F..., Jean-Paul G..., Serge T..., Claude U..., Mmes Marie-Josée L..., Corinne V..., Yolande I..., MM. Robert M..., Louis W..., Jean 1..., Mlle Nathalie N..., Mmes Anne O..., Fabienne 2..., MM.

EURELEC ENTREPRISES 16 rue Cassé ZA du Cassé-BP 34203 SAINT JEAN 31242 L'UNION CEDEX représentée par Me Sabine ANGELY-MANCEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur

Jean-Jacques X... et Mme Claude Y... sont nés deux enfants, Anne et Jean-Christophe ; que, le 10 janvier 2005, Denise Z..., mère de M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN

Jean-Claude Z..., pris en sa qualité de civilement responsable de son fils Didier Z..., 3 / de M. Didier Z..., demeurant tous deux ..., 13110 Port-de-Bouc, 4 / de M.

[P] [U], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [K] [Y] épouse [U], demeurant [Adresse 8] représentée

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la

Toutefois, les dispositions résultant des modifications des documents du lotissement en application des articles L. 315-3, L. 315-4 et L. 315-7 sont opposables ".

Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Jean-François BODET, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire

ESSI TURQUOISE RCS B489702977 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-louis LEROY, avocat au barreau de PARIS, G0891 INTIMÉE Madame [C] [V] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparante

Jean-Claude, - G... Alain, - D...

née le 09 Août 1977 à LYON (69002) ... 25410 ROSET FLUANS représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Jean-Pierre V..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 21°) M. Jean XY..., demeurant à Méricourt (Pas-de-Calais), ..., 22°) M.

Jean E..., Mme Béatrice E..., Mme Yolène F..., Mme Florence G..., Mlle Corine G..., M.