A l'audience de plaidoirie du 01 Octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS [U] TRANSPORT est en état de cessation des paiements et que son redressement

vieillesse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses - chambre 1), au profit : 1 / de Mme Claudine

Jean-Pierre, Robert D., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Claudine D. née G., défenderesse à la cassation ; Le

Jean-Luc X..., 2°/ Mme Claudine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant au Crédit

Jean-Pierre, - SIMON A..., - LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL CGT, - LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU NORD, - L'UNION

Mme Claudine Y... et M.

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application

Claudine, née Q..., 5°) Madame LE FOULER Marie-Claire, épouse de Jean Y..., 6°) Monsieur XA... Pierre, 7°) Madame XA... Thérèse, née XE..., 8°) Monsieur X... Jean, 9°) Madame X...

Jean-Claude J..., demeurant ..., 15 / de Mme Nathalie K..., demeurant ..., 16 / de Mme Nadine L..., demeurant rue Henri Durre, impasse Cani, 59215 Abscon, 17 / de M.

C/ Mme Claudine Louise Emilie Y... divorcée X...

Jean Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 3 octobre 1997, qui, notamment, pour escroqueries en récidive et prise du nom d'un tiers dans des circonstances

Représentée par Me Jean-yves BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL ALC BLUE MARINE [...] [...]

NATIONALE DE PREVOYANCE, ayant son siège ... (7ème), 4°) de l'association FONCIERE URBAINE LIBRE "LE PARC DE LESIGNY", ayant son siège, chemin de l'Ecole, à Lesigny (Seine-et-Marne), 5°) de Monsieur Jean-Pierre

un motif légitime, étranger aux fonctions représentatives du salarié ; que Claude X... faisait valoir que la mutation de Jean Z... était justifiée par le transfert des tâches administratives assumées

Jean R..., à Mme Catherine Z..., à M. Bernard K..., à Mlle Jany Q..., à Mlle Catherine XA..., à M. Jean-Yves Y..., à Mlle Nicole P..., à M. Gilbert X..., à Mlle Annie XY..., à M.

DU 11 JUILLET 2001 ----------------------------- RP Claudine Z...

Claude, - X... Jean, - J... Jean-Claude, - E...